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8 310 résultats pour « commencement de soins avant l'accord »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[J]': j'ai rencontré Mme [W] à son embauche, je ne le connaissais pas avant.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9497c250d4e31229f36a8

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

Cet accord, dénommé 'Route de la soie', portait sur les gestes suivants: sélection des oeuvres par monsieur [E], proposition d'acquisition pour un stock commun soumise à l'approbation de monsieur [Z] par

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f9acdc6046d47e4203a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

avec une autre société et/ou de l'issue de toute procédure prud'homale introduite par vos soins avant le prononcé de la liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93e4cdc6046d4764cfa3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

du demandeur sur leur divulgation ; statuant à nouveau, - dire n'y avoir lieu à soumettre à l'accord du demandeur la communication de pièces à l'expert judiciaire désigné ; - confirme l'ordonnance

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1fbca4cdc6046d47e9871d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

NEXT ONE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY, sous le numéro 432 996 874, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège,

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce00cdc6046d47305be6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

que le délai de prescription afférent à son action n'ait pu commencer à courir avant qu'elle ne saisisse le tribunal.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca205d6f7f678d48eee

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

avancés.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff3a7cdc6046d47899072

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] [N] Dans ses conclusions aux fins d'homologation de l'accord notifiées par RPVA le 30 janvier 2026, il demande à la cour de : -homologuer le protocole d'accord régularisé entre M. [N] et M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e3198bcdc6046d47a805d4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

avec une autre société et/ou de l'issue de toute procédure prud'homale introduire par vos soins avant le prononcé de la liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138cacdc6046d47a6794a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle a ainsi, dès le mois de mars 2020, commencé à piller les données informatiques de la société Vitamin Events afin d'établir son « projet professionnel 2021 ».

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d434acdc6046d4744d2aa

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[K], avant le 31 juillet 2023 ; 6- M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc3fe1a38d696f20f88

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[O] possible d'aller demain matin pour l'école privée 'Afin d'être à 17h à la Commanderie comme tout le monde et faire des soins demain aprèm.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c4ecdc6046d47549dbf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ce avant le 15 novembre 2024, - rappelé qu'à défaut de consignation dans le délai imparti, la désignation sera caduque, que l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation et qu'il pourra commencer

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68d4cdbf653faf0d09392ac6

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

contrat de travail sans son accord (passage d'un horaire de jour à un horaire de soirée et de nuit) : l'employeur savait pertinemment qu'une telle modification ne pouvait valablement être acceptée par

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fc2

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

travail avec elle, - cette salariée a au surplus commencé d'exploiter sa propre activité de soins esthétiques, - elle l'a dénigrée auprès de l'établissement dans lequel son apprentie réalisait sa scolarité

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f4415fcdc6046d472e638b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

père et a tenté d'obtenir de leur part la communication de son dossier médical ; que ces praticiens ont refusé de lui communiquer les éléments ; qu'il a été débouté de sa demande de communication de ce

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CA

Chambre commerciale

69d734b2cdc6046d479a2cb9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'entreprise a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 26 octobre 2020 suite à la cessation de son activité le 1er septembre 2020.

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CA

Chambre 1-5

69d8a326cdc6046d47bd3bc3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

l'acquisition de son fonds de commerce, l'environnement des lieux et notamment que l'accès par le domaine public pour arriver aux bâtiments voisins pour travaux, ne pouvait se faire que par le passage

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CA

2ème chambre civile - HSC

62da3dc42eb797effb07017f

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il sera observé que les certificats des 24 et 72 heures ont été établis avec 24 heures d'avance car la mesure d'hospitalisation complète commence en réalité à compter de la date de l'arrêté préfectoral

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CA

Chambre Sociale

6a113592cdc6046d47a60814

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il met en avant la circonstance que la victime n'a pas été opérée de son cancer et que la perte d'autonomie progressive est évoquée dans le compte rendu de février 2023.

Source officielle

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