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11 résultats pour « commerce électronique radio télévision et de l'équipement ménager »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

61635150a2ead9ed860b6f47

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

[M] a été engagé par la société FLJ, par contrat à durée indéterminée à effet au 15 suivant, en qualité de technicien aux conditions générales de la convention collective du commerce électronique, radio

Source officielle
CA

6e chambre

65336b8abb40ec8318f31ee3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

, de l'électronique et de l'équipement ménager, - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b4f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[O] du surplus de ses demandes, - débouté le Comité Interentreprises des Organismes de Radio et de Télévision Français de ses demandes, - condamné le Comité Interentreprises des Organismes de Radio

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

69047b2382c7820b7f25251e

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

de programmes de télévision et de radio; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; logiciels (programmes

Source officielle
CA

11e Chambre A

603417aa5a4f2c0754c78273

Appel

7 février 2017

7 février 2017

Barla un local situé [Adresse 1] pour un usage de ' application générale d'électricité, radio, télévision, et tous appareils ménagers'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67f753d7eb05d6bf6564d9ca

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[Z] [C] est présenté comme coauteur du spectacle musical 'Les dix commandements'. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b20edac4cf860008dff586

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[N] [T] se présente comme créateur, inventeur et formateur indépendant.

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CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f669

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Mounir X..., né le 30 juillet 1973, a été engagé par la société DARTY & FILS, qui a pour activité le commerce de détail d'appareils électro ménagers et de radio télévision, en qualité de vendeur, niveau

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162d32f70d46c7f95e826d7

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Monsieur [N] a été embauché par L'OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE, devenue la SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE ( plus loin 'RADIO FRANCE' ), à compter du 1er mai 1970, en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

603544c0795da96e514fbf69

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

[G] [Q], comme lui élu du personnel au comité d'entreprise, a été nommé chef de service ; que, parallèlement, au printemps 2009, la rédaction d'EUROPE 1 a fait l'objet d'un réaménagement d'ensemble du

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b09a1775905dba3bc6e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

électriques et électroniques.

Source officielle

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