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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
61635150a2ead9ed860b6f47
10 juin 2010
[M] a été engagé par la société FLJ, par contrat à durée indéterminée à effet au 15 suivant, en qualité de technicien aux conditions générales de la convention collective du commerce électronique, radio
6e chambre
65336b8abb40ec8318f31ee3
19 octobre 2023
, de l'électronique et de l'équipement ménager, - débouté M.
Pôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b4f
23 octobre 2025
[O] du surplus de ses demandes, - débouté le Comité Interentreprises des Organismes de Radio et de Télévision Français de ses demandes, - condamné le Comité Interentreprises des Organismes de Radio
Pôle 5 - Chambre 1
69047b2382c7820b7f25251e
25 juillet 2025
de programmes de télévision et de radio; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; logiciels (programmes
11e Chambre A
603417aa5a4f2c0754c78273
7 février 2017
Barla un local situé [Adresse 1] pour un usage de ' application générale d'électricité, radio, télévision, et tous appareils ménagers'.
67f753d7eb05d6bf6564d9ca
9 avril 2025
[Z] [C] est présenté comme coauteur du spectacle musical 'Les dix commandements'. M.
65b20edac4cf860008dff586
24 janvier 2024
[N] [T] se présente comme créateur, inventeur et formateur indépendant.
Cour d'Appel
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9 mai 2012
Mounir X..., né le 30 juillet 1973, a été engagé par la société DARTY & FILS, qui a pour activité le commerce de détail d'appareils électro ménagers et de radio télévision, en qualité de vendeur, niveau
Pôle 6 - Chambre 5
6162d32f70d46c7f95e826d7
11 octobre 2012
Monsieur [N] a été embauché par L'OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE, devenue la SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE ( plus loin 'RADIO FRANCE' ), à compter du 1er mai 1970, en
Pôle 6 - Chambre 1
603544c0795da96e514fbf69
23 mai 2016
[G] [Q], comme lui élu du personnel au comité d'entreprise, a été nommé chef de service ; que, parallèlement, au printemps 2009, la rédaction d'EUROPE 1 a fait l'objet d'un réaménagement d'ensemble du
1ère Chambre
64ae4b09a1775905dba3bc6e
11 juillet 2023
électriques et électroniques.
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