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48 900 résultats pour « commercialisation de produits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca5720d498051f26f4393a

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Pour statuer ainsi, le conseil a notamment considéré que les faits reposant sur la commercialisation de produits non conformes étaient prescrits, que la société n'apportait aucun élément de preuve et n'avait

Source officielle

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CA

3ème chambre

5fd9a656b4b8209a28608fa1

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

de fabrication et de commercialisation des produits concurrents ; ' la liste des distributeurs auprès desquels les Produits Concurrents ont été distribués ' les quantités mensuelles des produits concurrents

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbddb84a72f0bcd0062798

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

établies avec la société BIGBEN CONNECTED et des actes de concurrence déloyale par la commercialisation des produits ' PLUG +' imitant les accessoires de la collection UNPLUG, rejeté la demande en publication

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd9f6fcc6f5663811d78bcc

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

La SAS Agrovin France commercialise des produits et des machines pour le traitement des vignes et des vins.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74f0cdc6046d4774cf6c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[K] [A] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er septembre 2010 par la société [1], qui a pour activité le développement, la fabrication et la commercialisation de produits pour

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164208

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et étiquettes commerciales

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a19304acdc6046d4754fc12

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

* * * * EXPOSE DU LITIGE Le 5 octobre 2011, la société [A] Export (la société [A]), agent commercial qui propose la commercialisation de produits dans les DOM-TOM, a signé une convention

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164236

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) à sa demande de communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04039_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

occupées par l'association en espace boisé classé dans leur intégralité, qu'elle n'a pas autorisé les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163c645f3112a7c58687493

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

des produits en cause dans un autre cadre ; que la licéité du réseau de distribution sélective mis en place par la société CHANEL pour la commercialisation de ses produits cosmétiques de luxe est certaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd8944f

Appel

23 août 2007

23 août 2007

de la commercialisation des produits de la marque BOMBARDIER, précision faite que cette commercialisation serait reprise en direct par A... , et ce à l'expiration d'un délai d'un an, via une nouvelle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00179_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

les vins, et qu'elles permettaient, selon elle, de favoriser la commercialisation des produits de cette dernière et d'augmenter son propre chiffre d'affaires par voie de conséquence.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb1463df5c70a902c07806

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

commercialisés par la société Panol avant le rachat de la société Autogyre par le groupe Quinoa, et que ladite société s'était appropriée la commercialisation des produits de la société Autogyre ainsi

Source officielle
CA

Avis

CADA:20091039

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

général confie tout ou partie de la mise en œuvre de la politique du tourisme du département au comité départemental du tourisme qui contribue notamment à assurer l’élaboration, la promotion et la commercialisation

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CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c65

Appel

11 mars 2004

11 mars 2004

MIRABEAU pour absence de preuves d'un quelconque fait de commercialisation de produits E....

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CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85387

Appel

27 avril 2001

27 avril 2001

* La SA FLECHARD & RAYMOND, exerçant l'activité de grossiste spécialisé dans les produits laitiers pour la région ILE-DE-FRANCE, commercialise sous la dénomination "BEURPATON" un produit consistant

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CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd8551a

Appel

27 avril 2001

27 avril 2001

* La SA FLECHARD & RAYMOND, exerçant l'activité de grossiste spécialisé dans les produits laitiers pour la région ILE-DE-FRANCE, commercialise sous la dénomination "BEURPATON" un produit consistant

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CA

3ème chambre

68f31ef947bd0e19a239d44d

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

des produits Armenet, -ordonné à la SARL Quatris de procéder au rappel du circuit commercial des produits de la gamme Armenet de la société Quatris et des produits 'Arme noire' reproduisant le conditionnement

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

60361cb03cf5428079e96809

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

La société SARL SCPI ' SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS INDUSTRIELS exploitant sous la dénomination de SIFAM TRADING («'SIFAM'») est spécialisée dans la vente, l'achat, l'importation, l'exportation

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035e4d7bbb7f04b03cb49a7

Appel

4 février 2016

4 février 2016

L'intimée fait aussi valoir que les pièces établissent la commercialisation des produits litigieux en date des 7, 14 et 15 février 2011, soit plus de 6 semaines après que le contrat de sous-licence de

Source officielle