Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8573f
17 septembre 2001
17 septembre 2001
entre la Société SEALED AIR SYSTEMS (commettant) et la Société Transports BUFFET (commissionnaire de transport).
Source officielleChambre Sociale
6973279dcdc6046d4764b533
22 janvier 2026
22 janvier 2026
. *** Mme [V] [Z] a été engagée le 1er octobre 2018 en contrat à durée indéterminée par la société [18] (la société [16]), commissionnaire de transport, et ce, en qualité de directrice de l'agence
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616343fb88dc29ccde27f1d0
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Or, il ressort de la LTA (Lettre de Transport Aérien) que Ie transitaire désigné était !
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43280
3 mai 2017
3 mai 2017
[D] [F] (PDG) INTIME Monsieur [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Florence REMY, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdbf60cd0e83d1832094d1d
11 janvier 2019
11 janvier 2019
HP et Bizcom ont conclu le 14 décembre 2009 un contrat cadre dénommé « contrat de commissionnaire » définissant les conditions générales, comprenant des annexes dont un modèle de sous-contrat, le 'sous-contrat
Source officielleChambre sociale
68f9b6c80a84a5e5f00168fd
22 octobre 2025
22 octobre 2025
du transport.
Source officielle8e Chambre A
60364902174c6baa7a4c8c23
19 novembre 2015
19 novembre 2015
. *** Monsieur [F] a été embauché le 10 mars 1994 comme chef de service commercial par la société Technotrans, commissionnaire de transports opérant depuis le port de [Localité
Source officielle