Il convient dès lors de révoquer l'ordonnance de clôture, d'ordonner la communication de l'affaire au ministère public et de la fixer à nouveau pour plaidoiries à l'audience du 6 mars 2013.

JUGE COMMIS À LA SURVEILLANCE DU RCS [Localité 1] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Cyril ROTH, Président Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu la communication

liquidateur de la société [A] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, Président, Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu la communication

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, magistrat délégué par la première présidente Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu la communication

, avocat au barreau de REIMS INTIMES MINISTÈRE PUBLIC S.C.P.

Chambre dans l'affaire, PARTIE DEMANDERESSE : Madame Marianne X...

septembre 2025 ; Vu la constitution d'avocat de SELARL [1], ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société [2], notifiée par RPVA le 30 juillet 2025 ; Vu la communication

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 06 février 2013 et qui a fait connaître son avis, dont les parties ont pu prendre connaissance.

MOTIFS DE LA DECISION sur la communication au ministère public Il résulte des articles 424, 425 et 427 du code de procédure civile que la communication d'une affaire au ministère public pour qu'il

MOTIFS DE LA DECISION sur la communication au ministère public Il résulte des articles 424, 425 et 427 du code de procédure civile que la communication d'une affaire au ministère public pour qu'il

MOTIFS DE LA DECISION sur la communication au ministère public Il résulte des articles 424, 425 et 427 du code de procédure civile que la communication d'une affaire au ministère public pour qu'il

MOTIFS DE LA DECISION sur la communication au ministère public Il résulte des articles 424, 425 et 427 du code de procédure civile que la communication d'une affaire au ministère public pour qu'il

leur accord pour l'homologation du protocole d'accord ; Vu le courrier adressé par RPVA des intimés du 13 juin 2024 confirmant leur accord pour l'homologation du protocole d'accord ; Vu la communication

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 juin 2010 MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 19 avril

Les Y... de l'Atrium - 8 avenue Ternier 74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Non comparants, ni représentés DEBATS : Après communication de l'affaire au ministère public le 14 juin 2001, A l'audience publique

COURCELLE, président, Madame Martine LE RESTIF DE LA MOTTE COLLAS, conseiller, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Denise VAILLANT Vu la communication

référé pour les faits de la cause et la procédure antérieure, la Cour de céans a : ' ordonné la réouverture des débats et la révocation de l'ordonnance de clôture du 30 juin 2023, ' ordonné la communication

cabinet hors la présence des avocats) ; Sursoit à statuer dans cette attente et réserve toutes prétentions et moyens des parties, les pièces produites étant conservées au greffe ; Ordonne la communication

Greffier, lors des débats : Mme Henriane MILOT Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

de l'affaire au MINISTÈRE PUBLIC ; ARRÊT : - CONTRADICTOIRE, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans