[W] [R] et Mme [J] [R] à communiquer l'ensemble des pièces concernant leur demande de permis de construire accordé le 30 mai 1980 et le certificat de conformité du 22 mai 1981 (avec plans et documents

à sa demande de communication des documents suivants présentés lors du conseil d'administration de l'université, le 8 décembre 2016, en qualité de membre dudit conseil : 1) les documents présentés en

les logiciels du ministère », noté en référence du « plan stratégique des systèmes d'information et de communication du ministère de la Défense », annexé à la lettre n°151/DEF/DGSIC/DIR du 14 mars 2007

[E], membre de la délégation du personnel du comité social et économique, tout document nécessaire à la bonne tenue de l'enquête - Ordonner la communication par l'association [1] au comité social et

versées entre 1995 et 2005 et inscrites dans les comptes administratifs ; 3) le plan communal de sauvegarde ; 4) le document d'information communal des risques majeurs ; 5) la fiche de poste de Monsieur

Maître X a cependant informé la commission que les documents suivants ne lui avaient pas été communiqués : - la convention entérinant l'approbation du projet éducatif territorial mis en place par la commune

(s) à accéder à tous supports informatiques (tels que notamment ordinateurs, serveurs, téléphones ou smartphones, disques durs, clés USB, CD ROM, etc.) présents sur place ou à distance, à installer tous

, et se faire communiquer par tous tiers détenteurs l'ensemble des documents médicaux nécessaires ainsi que ceux détenus par tous médecins et établissements de soins concernant la prise en charge du/de

Le 16 octobre 2020, la société [4] a établi un document portant accord collectif majoritaire de plan de sauvegarde de l'emploi, qui a été signé par les organisations syndicales représentatives du personnel

de communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la mise en place de mobiliers d'information interactifs et statiques dans les gares : 1) la lettre de notification

' Vous n'avez mis en place aucunes de ces actions, vous n'avez adressé aucun mail de retour ou aucun plan d'actions suite à cet audit.

et de la mer de la Vendée à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la parcelle cadastrée section YS n°03 de 2ha 84a 12ca, sise commune de Saint-Gemme-la-Plaine : 1) la demande d'autorisation

La communication des documents permettant cette comparaison apparaît dès lors nécessaire à l'exercice du droit à la preuve de la discrimination alléguée.

des salariés sur sa mise en place ; 5) l'ensemble des documents communiqués au CHSCT de Jean-Verdier concernant la fermeture de la salle de réveil de nuit et les modalités d’organisation des astreintes

du plan.

Il apparaît de plus qu'au 4 juillet dernier vous n'aviez toujours pas mis en place les nouvelles procédures liées au RGPD alors que l'audit et les documents y afférents avaient été communiqués par notre

signalements, pour elles ou les enfants sur lesquels elles ont l'autorité parentale, des documents suivants, afin de pouvoir mettre en place un protocole de communication pour ce type de documents :

restituer, les copies faites, dans un délai de 30 jours à compter de la date du constat, et - sur place, avec l'aide des experts informatiques par lui choisis, effectuer des copies complètes des supports