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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d70b
14 décembre 2010
14 décembre 2010
STE SUEZ ENERGIE SERVICES Société AXIMA ALBINGIA Compagnie AXA FRANCE SA GENERALI ASSURANCES SA AXA FRANCE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 14 Décembre 2010 APPELANTE :
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917bc
11 juin 2014
11 juin 2014
C/ BANQUE CASINO CA CONSUMER FINANCE FINAREF COMPAGNIE DE GESTION ET DE PRETS CRCAM CENTRE EST EOS CREDIREC GDF SUEZ MEDIATIS MONABANQ OPAC DE SAONE ET LOIRE SARL COMAT SCP SAGGIO CHARRET SIP
Source officielleChambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e276
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[X], DRH de Suez a informé Mme [G] que 'les éléments en notre possession relatifs à votre transfert sont contestables.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f0
25 novembre 2014
25 novembre 2014
FAITS et PROCEDURE-MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : La SA Gdf-Suez est entrée, en novembre 2007, dans le capital social de la SAS La Compagnie du Vent (la société LCV), dont elle détient 59 %, tandis
Source officielleChambre 1 A
634f957bb5afe5adfff28a0c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La société SANEST, devenue la société SUEZ RV OSIS EST puis la société SARP OSIS EST par suite d'un changement de dénomination sociale, a fait délivrer une assignation à la société COMPAGNIE DES TRANSPORTS
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00307_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Elle soutient que : - le moyen tiré de ce que la société Véolia Eau - Compagnie Générale des Eaux aurait irrégulièrement aligné le régime financier du déploiement à la demande de l'autorité concédante
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b4b
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Par Jugement en date du 15 mai 2014, le tribunal de grande instance de VALENCIENNES a : - Déclaré recevables les demandes de la SCCV MALPLAQUET, - Mis hors de cause la SA GDF SUEZ, - Reçu la Compagnie
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163e0f9925cfde126683781
10 février 2010
10 février 2010
polluées qui pesait sur elle, *dire GDF Suez responsable des dommages causés par les dits déchets, - vu l'article 1384 du code civil : *dire GDF Suez gardienne de l'usine de production de gaz autrefois
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609a4554c6ec55cf7100ff
13 novembre 2013
13 novembre 2013
SUEZ ENERGIE SERVICES devenue GDF SUEZ ENERGIE SERVICES-COFELY a fait appel.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68f3209f79ac4fbe1d8777bf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/02571 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJQA Jugement (N° 19/00409) rendu le 05 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE La SAS Suez
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01651_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Pour les besoins de l'exploitation du centre, la société Compagnie Fermière des Grands Bains a souscrit auprès de la société Engie, venant aux droits de la société GDF-Suez, un contrat de fourniture d'énergie
Source officielle12e chambre
60328e923ba2d0031f29d41f
9 janvier 2018
9 janvier 2018
que la part de Suez RV Energie S.A.S.U et ICL France (dont le nom commercial est Sofima) ne saurait excéder 20% et condamner cette dernière à due proportion de ce pourcentage à indemniser Suez RV Energie
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e798
9 avril 2024
9 avril 2024
[K] et son assureur la compagnie AXA au fond devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, afin notamment d'obtenir la somme de 16 332,70 EUR en réparation de son préjudice financier.
Source officielle8ème chambre
66fe355a91b69e88a370fc9b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A SOCIÉTÉ COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE ' C.F.E C/ S.A.S.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b36c1b8c0355000835f6c4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
- Par conséquent condamné la SASU Suez RV Ouest à payer à M.
Source officielle18e Chambre
60354f5672c138784c30ed1f
13 mai 2016
13 mai 2016
Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41a
27 octobre 2010
27 octobre 2010
La société SITA FRANCE est spécialisée dans la gestion globale des déchets et des activités " propreté " au sein du groupe SUEZ ENVIRONNEMENT.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9799798490c67b34661bd
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 13 mars 2019, la SA Suez Eau France demande à la cour de : Vu les appels de ALTA et de AXA France IARD, - recevoir la société SUEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90385
3 janvier 2013
3 janvier 2013
Y..., - de dire que la compagnie d'assurances AXA devra garantir intégralement les conséquences financières de l'accident survenu le 30 décembre 2004, à titre subsidiaire, - d'infirmer la décision
Source officielle12e chambre section 2
6035371efdebd2614377f798
31 mai 2016
31 mai 2016
Le 1er octobre 1993, Climadef a conclu avec la société Gaz de France (devenue GDF Suez et désormais Engie) un contrat de fourniture de gaz.
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