Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
6163e7c1a3681400d0dcd8aa
28 janvier 2010
28 janvier 2010
[W] [L], directeur de l'agence CIC, a été déclaré coupable de complicité des escroqueries commises en bande organisée au préjudice du CIC par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d057
17 mars 2006
17 mars 2006
H... concernant le déélit de complicitéé d''escroquerie au prééjudice D''ATEBAT, A requalifiéé le déélit de complicitéé d''escroquerie au prééjudice d''ATEBAT, reprochéé à MM. H... H...
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd56
30 novembre 2006
30 novembre 2006
pénale dont elle fait état, Madame Monique X... veuve Y... verse aux débats un avis a victime, qui lui a été adressé le 1er Août 2006, se rapportant à une instruction ouverte des chefs d'abus de complicité
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f789
30 mai 2012
30 mai 2012
Par jugement définitif du 9 février 2010, le tribunal correctionnel de Versailles a relaxé Mr X..., au bénéfice du doute, des fins de la poursuite du chef de complicité de l'escroquerie commise par Mr
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c870
25 novembre 2008
25 novembre 2008
qualité de personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public commis à l'encontre de FRANCE TELECOM en complicité d'escroqueries et tentatives d'escroqueries.
Source officielle2e chambre civile
627df8f00d41e0057d43e49e
12 mai 2022
12 mai 2022
d'escroquerie.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8632b
27 juin 2002
27 juin 2002
LE Y... a été mis en examen et écroué pour complicité des délits d'escroquerie, d'abus de confiance et de banqueroute reprochés à une homme d'affaires Auxerrois, Monsieur Marc G...; Considérant que
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61624a72a68110eae5b68f33
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Le 5 juillet 2007, Monsieur [Y] [J] a été mis en examen des chefs de : complicité d'infraction à la législation sur les substances vénéneuses, en l'espèce du SUBUTEX, complicité d'escroquerie à la CPAM
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d016
14 janvier 2009
14 janvier 2009
de banqueroute et complicité d'escroquerie, d'autre part.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d787
15 février 2011
15 février 2011
A... des chefs d'escroquerie à l'égard de M. B... et de complicité d'escroquerie à l'égard de M. Michel X..., avocat, ce dernier, assisté de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603347ade75f32b7db723feb
11 mai 2017
11 mai 2017
et de complicité d'escroquerie, M.
Source officielleCour d'Appel
N COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIME NT, le 17 Octobre 2002c/Monsieur X
6253c8e6bd3db21cbdd86962
11 juin 2003
11 juin 2003
, février, mars, avril 95 , à AUBIERE, infraction prévue par l'article 313-1 AL.1,AL.2 du Code pénal et réprimée par les articles 313-1 AL.2, 313-7, 313-8 du Code pénal Y... coupable de COMPLICITE D'ESCROQUERIE
Source officielleChambre 2 A
6a0ff642cdc6046d4789f2cb
21 mai 2026
21 mai 2026
[N] [K], auteur d'escroqueries, il ne produit aucun élément démontrant que l'issue de l'information judiciaire ouverte notamment à son encontre pour complicité d'escroquerie pourrait avoir une incidence
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856df
29 mai 2001
29 mai 2001
X... coupable des infractions de complicité d'escroqueries et tentatives commis en bande organisée, recel d'objet provenant d'un vol et d'escroquerie, complicité de falsification et usage de chèques falsifiés
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c42
4 janvier 2006
4 janvier 2006
Philippe X..., poursuivi pour escroquerie au préjudice de Mme Teye Y... et d'une autre personne et abus de confiance, relaxé en première instance, a été condamné pour complicité d'escroquerie pour les
Source officielleChambre civile
68fb978311af6ba0065f3fa1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par jugement du 25 juin 2020, le tribunal correctionnel de Brive a déclaré monsieur [H] [S] et son père monsieur [R] [S], coupables d'escroquerie à l'assurance et monsieur [Y] coupable de complicité de
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84c
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Pierre B... demandait que la relaxe soit prononcée le concernant, car selon lui, ni l'élément matériel , ni l'élément moral du délit de complicité d'escroquerie ne sont réunis le concernant.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f8a
24 janvier 2006
24 janvier 2006
, escroquerie, organisation frauduleuse d'insolvabilité, complicité PARTIE CIVILE POURSUIVANTE SOCIETE COMAG, société anonyme représentée par son PDG Monsieur Patrick X... sise 757 rue des Colombières
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b67
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Par jugement du 23 septembre 1992 le Tribunal a sursis à statuer, jusqu'à ce que la juridiction pénale saisie d'une plainte avec constitution de partie civile pour complicité d'escroquerie contre la BPCM
Source officielleChambre 3-3
633fc295e633183e2ee176e2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[I] [O] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'escroqueries, faux usage de faux, complicités d'escroqueries, recours aux services d'une personne se livrant à du travail dissimulé.
Source officiellePage 1 sur 25