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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
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4 juin 2026
Malgré l'injonction délivrée aux parties par décision du 2 février 2023 d'avoir à rencontrer un médiateur, celles-ci ne sont pas parvenues à un accord.
Cour d'Appel
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25 avril 2013
Eric X... l'autorité parentale sur l'enfant, toutefois la séparation définitive des parents de Nicolas n'est intervenue qu'en juin 2006. M.
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21 novembre 2002
B... une note du 7 mai 2001, l'école où était scolarisé l'enfant notait ses retards fréquents, son comportement agressif vis à vis des autres enfants et des adultes, son refus de faire les exercices, son
3ème CH Spéciale
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23 avril 2026
Les conséquences de l'incarcération sur sa vie familiale sont également établies en raison de la rupture de ses relations avec son enfant, âgée de 6 ans à la date de son incarcération, à l'égard de laquelle
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24 mai 2013
Maël auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance du Finistère ; - remis l'enfant Maël à ses parents ; - dit que les prestations familiales seront versées aux parents.
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21 décembre 2012
Mme Y...par ailleurs a une personnalité influencée par des traumatismes de l'enfance. Il est souligné qu'elle ne présente pas de danger pour elle ni pour ses enfants.
CHAMBRE SOCIALE B
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18 octobre 2024
Vous ne respectez pas les instructions données par les parents en matière d'alimentation des enfants.
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La représentante du service de la Direction de la Solidarité Départementale du Conseil Général de Haute-Garonne a précisé pour sa part qu'un retour progressif de l'enfant au domicile parental pouvait être
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24 juin 2013
X... inquiète l'enfant en lui parlant, ce qui avait été déjà évoqué dans le précédent rapport de la Cour, en lui parlant de nourriture Bio, " la seule qui évite les maladies ", alors que ni chez sa mère
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18 octobre 2013
Les bases éducatives ne sont pas non plus acquises et elle peut avoir un comportement violent à l'égard des autres enfants.
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7 décembre 2012
Suite au déménagement des parents sur Toulouse en 2011, le Juge des Enfants du tribunal de grande instance d'Albi s'est dessaisi au profit du Juge des Enfants du tribunal de grande instance de Toulouse
Chambre 4-1
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4 juillet 2025
En outre, nous avons eu connaissance que vous avez eu à plusieurs reprises un comportement et des réflexions déplacées à destination de parents venus chercher leurs enfants.
Conseil
CADA:20155385
4 février 2016
La communication d'un signalement à l'un des parents de l'enfant n'est donc permise par le code des relations entre le public et l'administration que dans le cas où aucune des mentions qu'il comporte n'est
Avis
CADA:20171429
24 mai 2017
ainsi que ceux de ses enfants X et X, nés le X à X, à l'égard desquels elle n'est pas privée de l'autorité parentale.
3ème chambre famille
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15 avril 2026
de ses parents de trois virements sur son compte bancaire pour un montant global de 57.380 euros, - ses parents lui ont remis deux chèques de 44.000 et 50.000 euros les 19 décembre 2017 (et non 2019
CADA:20171295
8 juin 2017
d’un tiers, y compris l’autre parent.
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12 juillet 2013
seront versées aux parents qui participeront aux frais d'entretien et d'éducation de l'enfant, instauré une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert pour Célisia jusqu'au 4 août 2013, chargé l'APASE
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28 mai 2013
Par ailleurs, si les conjoints des parents ne sont pas tenus à une obligation alimentaire envers les enfants du premier lit, il est tenu compte de leurs ressources pour apprécier leur participation aux
Sociale C salle 3
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25 avril 2025
Ce comportement réitéré de votre part est puéril et ne fait pas preuve de votre professionnalisme, y compris dans vos relations avec vos collègues.
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14 janvier 2015
de placement ; il a souligné que le comportement des parents ne correspond pas à celui qui est généralement observé de la part de parents maltraitants.
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