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4 684 résultats pour « comportement de parents à l'égard de leur enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265bfcdc6046d4739712b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Malgré l'injonction délivrée aux parties par décision du 2 février 2023 d'avoir à rencontrer un médiateur, celles-ci ne sont pas parvenues à un accord.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90615

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Eric X... l'autorité parentale sur l'enfant, toutefois la séparation définitive des parents de Nicolas n'est intervenue qu'en juin 2006. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86475

Appel

21 novembre 2002

21 novembre 2002

B... une note du 7 mai 2001, l'école où était scolarisé l'enfant notait ses retards fréquents, son comportement agressif vis à vis des autres enfants et des adultes, son refus de faire les exercices, son

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

69eafb96cdc6046d4757081d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les conséquences de l'incarcération sur sa vie familiale sont également établies en raison de la rupture de ses relations avec son enfant, âgée de 6 ans à la date de son incarcération, à l'égard de laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8cbd3db21cbdd9072f

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

Maël auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance du Finistère ; - remis l'enfant Maël à ses parents ; - dit que les prestations familiales seront versées aux parents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90079

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Mme Y...par ailleurs a une personnalité influencée par des traumatismes de l'enfance. Il est souligné qu'elle ne présente pas de danger pour elle ni pour ses enfants.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67134bec208351cec65865a3

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Vous ne respectez pas les instructions données par les parents en matière d'alimentation des enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90063

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

La représentante du service de la Direction de la Solidarité Départementale du Conseil Général de Haute-Garonne a précisé pour sa part qu'un retour progressif de l'enfant au domicile parental pouvait être

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907bf

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

X... inquiète l'enfant en lui parlant, ce qui avait été déjà évoqué dans le précédent rapport de la Cour, en lui parlant de nourriture Bio, " la seule qui évite les maladies ", alors que ni chez sa mère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c27

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

Les bases éducatives ne sont pas non plus acquises et elle peut avoir un comportement violent à l'égard des autres enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd6

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Suite au déménagement des parents sur Toulouse en 2011, le Juge des Enfants du tribunal de grande instance d'Albi s'est dessaisi au profit du Juge des Enfants du tribunal de grande instance de Toulouse

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6868b6bb2f06adf21413c3cb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En outre, nous avons eu connaissance que vous avez eu à plusieurs reprises un comportement et des réflexions déplacées à destination de parents venus chercher leurs enfants.

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CA

Conseil

CADA:20155385

Appel

4 février 2016

4 février 2016

La communication d'un signalement à l'un des parents de l'enfant n'est donc permise par le code des relations entre le public et l'administration que dans le cas où aucune des mentions qu'il comporte n'est

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CA

Avis

CADA:20171429

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

ainsi que ceux de ses enfants X et X, nés le X à X, à l'égard desquels elle n'est pas privée de l'autorité parentale.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69e07767cdc6046d4769a935

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de ses parents de trois virements sur son compte bancaire pour un montant global de 57.380 euros, - ses parents lui ont remis deux chèques de 44.000 et 50.000 euros les 19 décembre 2017 (et non 2019

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171295

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

d’un tiers, y compris l’autre parent.

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CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908c8

Appel

12 juillet 2013

12 juillet 2013

seront versées aux parents qui participeront aux frais d'entretien et d'éducation de l'enfant, instauré une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert pour Célisia jusqu'au 4 août 2013, chargé l'APASE

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CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90713

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Par ailleurs, si les conjoints des parents ne sont pas tenus à une obligation alimentaire envers les enfants du premier lit, il est tenu compte de leurs ressources pour apprécier leur participation aux

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CA

Sociale C salle 3

68199b3845063c42e3253872

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Ce comportement réitéré de votre part est puéril et ne fait pas preuve de votre professionnalisme, y compris dans vos relations avec vos collègues.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ec9

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

de placement ; il a souligné que le comportement des parents ne correspond pas à celui qui est généralement observé de la part de parents maltraitants.

Source officielle

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