soient meilleurs que les autres du point de vue du matériau utilisé. 11 - En tout cas, la cour ne peut pas en tirer la conséquence que cette comparaison caractérise un fait fautif et un comportement

Les sociétés Batinor n°1 et Batinor n°1 New ont également à son encontre un comportement parasitaire au travers d'un référencement les associant indûment à elle sur internet, où elles apparaissent toujours

[H] traduisent un comportement parasitaire préjudiciable aux intérêts de la société Effigest Seine et Marne ; - juger que M.

Elle en conclut qu'elle n'a commis aucun acte pouvant s'analyser en un comportement parasitaire.

La société Babylone International, s'agissant des conséquences manifestement excessives soutient que sa situation a été entravée par les comportements parasitaires de Mme [H].

Ce faisant, l'intimée se positionnait encore dans le sillage de la société Earsonics en profitant de ses investissements passés par un comportement parasitaire.

Elle n'établit pas non plus le comportement parasitaire qu'elle impute à la société Axe Environnement ; Il convient en effet de rappeler que, défini comme le fait de tirer indûment profit du savoir-faire

domaine afin de bénéficier sans le moindre effort de son succès commercial n'explicite nullement en quoi l'usage de l'acronyme « pap » suivi du terme « auto » par la société Webmaster caractérise un comportement

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 mars 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame REGNIEZ , conseiller, Monsieur MARCUS, conseiller

[H] et la SAS Netbox France à verser à la SAS CGME la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice subi par celle-ci du fait de leurs comportements parasitaires, - ordonné à la SAS Netbox France de

POLAND à raison de 1.334.744 francs (203.480,41 euros) au titre de la résiliation abusive du contrat et pareille somme pour les avantages retirés par la société YVES SAINT-LAURENT PARFUMS de son comportement

distributeur de cette dernière, la société EMS, ainsi que contre les gérant et associée de ce distributeur, par ailleurs actionnaires majoritaires de la première, à qui sont reprochés l'adoption de comportements

A compter de mars 2006, trois salariés de TOP ON LINE, Messieurs [P], [M] et [J], et une de CEGMA TOPO, Madame [C], démissionnaient puis créaient entre eux la société DTC MARKETING (MDTC), immatriculée

..., ès qualité de liquidateur de la SARL GMBC ... ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Catherine MARCELINE de la SELARL MARCELINE-ASSOCIES, avocats au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION

Elles font valoir que les comportements parasitaires de JONAK l'empêchent de bénéficier d'un retour sur ses investissements et ont permis aux deux sociétés de dégager un bénéfice illégitime, qui ne peut

l'organisation de la soirée la plus tendance du moment attestent de la réalisation consciente d'actes de parasitisme portant atteinte à l'image et à la réputation des PASTAS PARTY, - constater que ce comportement

pochettes litigieuses l'a privée du droit d'apparaître à l'égard du public comme le producteur des album en cause de [I] [T] et l'éditeur de leurs pochettes'; qu'à titre subsidiaire, elle invoque le comportement

tenu du conflit qui l'opposait à la commune ; que le comportement parasitaire de la société CULTURESPACES a cependant restreint la possibilité pour elle d'exploiter son concept de spectacles dans d'autres