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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a9b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[L] [V] sur le compte chèque postal n° [XXXXXXXXXX03] du 01er janvier 2007 au décès de [S] [O] veuve [V] ; o une reddition des opérations réalisées par Mme [K] [V] sur le compte chèque postal n° [XXXXXXXXXX03
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce3
4 décembre 2003
4 décembre 2003
qu'il lui impute lors de l'ouverture du compte chèque postal ; que l'intimé ne réclame pas le paiement du chèque, mais le versement de dommages et intérêts compte tenu du préjudice subi par son administrée
Source officielleChambre 1-9
69f44a15cdc6046d472f16ec
30 avril 2026
30 avril 2026
pour le recouvrement de la somme de 4 320,15 euros en principal, intérêts et frais, qui s'est avérée fructueuse le compte chèque postal n° FR76 3309 392E029 'multi-titularité' étant créditeur de la somme
Source officielle1re Chambre A
615e0e11c25a97f0381f51e3
10 mars 2015
10 mars 2015
l'exploitation du fonds de commerce de plomberie situé [Adresse 3] et de 50'000 €,au titre de l'exploitation du fonds de commerce de snack situé cours Julien à Marseille ; Attendu que les relevés du compte
Source officielle1ère Chambre
65a8d15de12c85000874ae25
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[U] [D] ou à Mme [V] [D] veuve [O] o un compte chèque postal [Localité 13] n°[Numéro identifiant 9] o un compte titres associé [Numéro identifiant 7] o un compte SICAV associé n° [Numéro identifiant
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616343fb88dc29ccde27f1d5
8 septembre 2011
8 septembre 2011
le compte chèque postal de sa cliente, par violation de son obligation d'identifier les auteurs de ces versements, par manquement à son obligation générale de vigilance; qu'elle fait valoir que la faute
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87710
24 mars 2005
24 mars 2005
Madame Antoinette X..., née Z..., a fait assigner Madame Nadine X... en remboursement de la somme de 3 353,88 ä portée à 3 430,10 ä en faisant valoir que cette dernière avait détourné cette somme sur le compte
Source officielleChambre commerciale 3-2
686df87abdbdd86396f38fdf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le versement de ces sommes est corroboré par le relevé du compte chèque postal n°4 de période d'avril 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b0
26 octobre 2011
26 octobre 2011
contrairement aux allégations de l'appelante, il ne peut se déduire de l'unique présence de Madame Y...dans les lieux et de l'existence d'une télécopie (pièce no7) d'un duplicata de relevés des opérations d'un compte
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89725
23 octobre 2007
23 octobre 2007
, condamnée à payer à Nicole A... des dommages-intérêts à la suite de précédents faits de violence, venait de recevoir un avis l'informant de la saisie, à leur initiative, des fonds déposés sur son compte
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c4
26 juin 2008
26 juin 2008
chèque postal auprès du Centre Financier de Paris.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163a6181d97f2f687d913b8
20 octobre 2010
20 octobre 2010
les 7 juin 2000 et 16 novembre 2006 par l'office notarial d'[Localité 24] (Algérie) en la personne de Me [D], notaire, - juger que la masse successorale est composée : * des avoirs figurant sur le compte
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c10
16 janvier 2004
16 janvier 2004
PRETENTIONS DES PARTIES La société MODESTING GROUP SL conclut : - à l'infirmation de la décision entreprise, - à la condamnation des époux X..., par décision opposable aux comptes chèques postaux, à lui
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e4
20 juin 2011
20 juin 2011
justifie pas que la somme litigieuse ait été remise à titre de prêt et ne pas avoir pu obtenir justificatif d'un tel prêt, d'autre part que jusqu'en mars 2000, ses parents disposaient de pouvoirs sur son compte
Source officielleChbre des Aff. Familiales
63be638a13ef607c90ab6555
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[M] [B] pour les années 2012 à 2018 : 5 352,28 euros, compte chèques postal n° [XXXXXXXXXX03] créditeur de : 9 016,73, livret A n° [XXXXXXXXXX01] créditeur de 9 490,13 euros, livret d'Épargne populaire
Source officielle1ère chambre civile
6036957840b1a13817997841
21 septembre 2015
21 septembre 2015
Quant au fait que la Banque Postale n'enverrait pas de lettre de refus aux personnes non titulaires d'un compte chèque postal, ils n'en justifient pas davantage et ne justifient pas non plus avoir formulé
Source officielleChambre 3 A
62cd0ecee91c8e9fcf071256
11 juillet 2022
11 juillet 2022
mois, de la date de saisie à la date de sa mainlevée, de la jouissance d'une somme de 1 012,61 euros, saisie sur son compte bancaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90010
12 décembre 2012
12 décembre 2012
bancaires ouverts à la SOCIETE GENERALE, (à savoir un compte joint entre Madame Gabrielle J...et sa fille Marie France Y... et un compte joint entre Cecchino Y... et Roland Y...) ainsi que les comptes
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d9957d68b57534e318
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par lettre en date du 19 septembre 2019, la Banque postale a informé Monsieur [V] de la clôture de l'ensemble de ces comptes, dont le compte chèque postal et le compte titres, dans un délai de 60 jours
Source officielleChambre Commerciale
659f9b6f3328fa00087a27c6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Sur la responsabilité de la Banque postale : Les époux [L] produisent deux relevés de comptes des 19 et 27 décembre 2017.
Source officiellePage 1 sur 223