INTIMÉE sur appel principal et APPELANT sur appel incident : Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], représenté par son syndic, la SARL MERCOR, prise en la personne de son représentant

cadre de l'incident condamner solidairement Madame [W] [C] née [P] et Monsieur [T] [C] aux dépens de l'incident débouter Madame [W] [C] née [P] et Monsieur [T] [C] de leurs demandes, fins et conclusions

Par un mémoire en intervention, enregistré le 15 mars 2024, la société Interparking France, représentée par Me Tenailleau et Me Goldstein, demande à la cour de faire droit aux conclusions présentées sous

Selon conclusions reçues, sous la forme électronique, le 1er octobre 2025, Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Nancy a demandé au président de la chambre commerciale de prononcer la caducité

Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mars 2022 et le 30 mars 2022 sous le n° 22BX00867, M.

son appel principal.

n° 1900136 et rejeté les conclusions présentées sous le numéro 1900532.

son appel principal.

Dans ses conclusions notifiées le 4 décembre 2023, Monsieur [S] fait valoir que C'Niquel Multiservices constitue l'enseigne sous laquelle il exerce son activité professionnelle, que la première page du

de son préjudice financier, correspondant au plein-traitement qu'elle aurait dû toucher jusqu'à la date de sa réintégration, et d'autre part, une somme de 2 000 euros au titre de son préjudice moral,

préjudice esthétique, du surcoût induit par l'aménagement d'un véhicule adapté, de son préjudice d'agrément et de son préjudice sexuel.

de ses conclusions à fin d'annulation.

ses conclusions présentées sous la requête n° 1909667 ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Gonesse à lui verser la somme de 773 986,82 euros TTC, assortie des intérêts moratoires à compter du

de l'appelant pour remettre ses conclusions au greffe.

Par conclusions d'incident reçues sous la forme électronique le 9 mars 2026, la S.C.P [U] [N] a demandé, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, au conseiller de la mise en état

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 5.

Par requête en déféré déposée au greffe le 31 juillet 2012, Mme Carmen X..., agissant en son nom propre et pour le compte de son fils Lionel Y... , en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire

Dès lors, ses conclusions présentées à fin d'annulation doivent être rejetées, en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative précité.

Par conclusions remises le 21 octobre 2015, le comptable public demande la confirmation de l'ordonnance attaquée.

pas contestée, le premier juge a implicitement mais nécessairement retenu que le défaut d'interprète n'était pas un motif de déloyauté comme le soutenait le moyen présenté en une phrase dans les conclusions