CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86912
26 mars 2003
Patrick était prévenu d'avoir sur le territoire national et notamment dans le département du NORD, entre le mois de mai 1997 et le mois de juin 1998, apporté son concours à des opérations de placement,
Chambre 4-6
6a210f64cdc6046d4709bdf7
3 juin 2026
Vous remettez en cause la distribution des commandes entre les préparateurs et prenez vous-même en charge la préparation de certaines commandes alors que vous n'êtes pas censé le faire puisqu'elles ont
Pôle 5 - Chambre 15
66a1ea98f87273063ab3f5f0
24 juillet 2024
[O] [F] est connu de l'IRCEM, Institution de Prévoyance et de Retraite Collective des Employés de Maison, en qualité d'employeur.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f0436fcdc6046d47ccdc60
23 avril 2026
Mme [F] est atteinte de la maladie de Crohn, laquelle est connue de l'employeur.
Chambre Sociale
67875257fc8e837eda8a6248
14 janvier 2025
Ainsi, le salarié doit être convoqué à un entretien préalable par lettre recommandée ou lettre remise en main propre contre décharge indiquant l'objet de la convocation.
5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc00f
21 janvier 2025
Vous vous êtes donc sciemment abstenue de déclarer vos congés payés ce qui constitue une exécution parfaitement déloyale de votre contrat de travail. 4°- paiement avec la carte bancaire de la société
69e9aac3cdc6046d473794e6
22 avril 2026
différents gérants tous résidents de France, à l'exception de [X] [A], gérante de catégorie B ; - il peut être présumé que [X] [A], seule administratrice présente au Luxembourg et impliquée dans le
7ème Ch Prud'homale
651fa5b8c601f0831899196d
5 octobre 2023
- In limine litis, rejeter l'exception soulevée par la société Enedis.
Pôle 6 - Chambre 5
616361c5c983b818eb76d22b
4 novembre 2010
des rendez-vous. 16 rendez-vous en semaine nécessitent 8 à 10 heures de préparation le week-end
Chambre sociale 4-6
67932e3f20da87ff5e01129b
23 janvier 2025
Nous vous précisons cependant que nous vous dispensons de l'exécution de ce préavis qui vous sera néanmoins intégralement payé aux échéances habituelles. (') ".
9e Chambre C
61624d73ed30a8f5617383ab
14 février 2014
Les actionnaires vous ont alors remercié du dialogue constructif désormais noué et ont délégué au directoire le soin de conclure avec vous les conditions de cette revalorisation salariale.
CHAMBRE SOCIALE B
6035ac2d3237d9104ae784be
18 mars 2016
Cette convocation était assortie d'une mise à pied immédiat à titre conservatoire.
Chambre sociale 4-4
65a8d842e12c85000874b15c
17 janvier 2024
Par lettre du 26 janvier 2017, Mme [U] a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 3 février 2017.
15e chambre
633fc3a4e633183e2ee17d2f
6 octobre 2022
AUTOMOBILE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles N° Section : Commerce N° RG : 18/00115 Copies exécutoires
17e chambre
64379e799477fe04f5cc687b
12 avril 2023
Le fait que la salariée a été convoquée en août 2016 à un entretien préalable alors qu'elle était toujours en arrêt maladie et que l'employeur l'a convoquée à des entretiens successifs La salariée a
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d5ec820a3a2a05e8a8
10 avril 2025
[O] a été destinataire d'une convocation à entretien préalable à licenciement fixé au 15 juin suivant. Le 18 juin 2021, M.
Chambre 4-1
679484d05336e7e668efcd4f
24 janvier 2025
Mme [G] ne verse pas aux débats le courrier lui confiant cette mission de sorte que son contexte particulier n'est pas connu.
21e chambre
635237cc8c924eadffcc4b24
20 octobre 2022
Elle soutient à cet égard que l'employeur s'est sciemment soustrait à ses obligations en matière de forfait en jours.
6253cc2abd3db21cbdd8f544
24 avril 2012
De deux documents de type planning produits par la société Bonna sabla aux services de police, on peut conclure que cette équipe se composait de MM. G..., H... et I....
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
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