sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS -Confirme le jugement déféré, -Dit n 'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du nouveau code

l'appelante à lui payer 900 E sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Il a débouté Madame X... de ses demandes et l'a condamnée à 5.000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

la demanderesse aux dépens ; Attendu que l'équité s'oppose à condamnation sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

Ils demandent, en outre, 5.000 francs (ailleurs 7.000 francs) sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Elle demande condamnation de Monsieur X... aux dépens et à lui payer la somme de 15.000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

'y avoir lieu a condamnation sur le fondement de I' article 700 du nouveau code de procedure civile ; -Condamne les consorts X... aux depens ; -Admet la SCP M..., au benefice des dispositions de I'

700 du Nouveau Code de Procédure Civile : Attendu que l'équité ne commande pas l'application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR,

elle ne peut pas admettre d'avoir été condamnée sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, que la pension est due jusqu'à la fin des études et le début d'une activité professionnelle

et 12.000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; - CONDAMNE la COMPAGNIE GENERAL ACCIDENT aux dépens ; - ADMET la SCP LEFEVRE-TARDY, avoués, au bénéfice des dispositions de

Y ajoutant : - condamner Arnaud X... à lui payer la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile -le condamner aux dépens de première instance et d'appel MOTIFS DE

du C... payer Georges M.. la somme de 1 000 sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS - Confirme le jugement déféré en ce qu'il a retenu la responsabilité

de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la compagnie M.P.F.

sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile et les dépens : Attendu que l'équité ne commande pas l'application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Attendu que les

somme de 2.000,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile ; M O T I FS DE LA DECISION Z... le premier alinéa de l'article 1792-6 du Code civil la réception est l'acte

La C.D.C. a, par ailleurs, sollicité la condamnation in solidum des défendeurs à lui payer la somme de 10.000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

En conséquence, la société FRANATEX sera condamnée sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile au paiement à Madame Françoise X... de la somme fixée au dispositif de la présente

700 du Nouveau Code de Procédure Civile : Attendu que l'équité ne commande pas l'application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR,