nature de l'infraction routière au titre de laquelle elle est passible d'une amende : 1) le formulaire initial de l'avis d'amende forfaitaire référencé X ; 2) les photos permettant d'identifier le conducteur

La compagnie AREAS Dommages invoque : - un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 5 mars 2015, qui a reconnu le statut de conducteur d'un véhicule terrestre à la personne circulant sur un fauteuil

Il a fait valoir sa qualité de piéton au moment de l'accident, qu'il n'était pas conducteur du véhicule, ayant perdu la maîtrise du véhicule qu'il venait de stationner, que [D] [Y] avait conservé la garde

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Poursuivie du chef d'EXCES DE VITESSE INFERIEUR A 20 KM/H PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A MOTEUR - VITESSE MAXIMALE AUTORISEE SUPERIEURE A 50 KM/H, faits commis

Il ressort de l'ensemble des éléments communiqués aux débats, que le conducteur du véhicule appartenant à la société H&S BUSSI virait à gauche (case 13 cochée) pendant que le véhicule conduit par M.

Est conducteur celui qui, au moment de l'accident, a conservé une certaine maîtrise de la conduite du véhicule et est au contact de ce véhicule.

Sébastien Lucien Emile coupable de: REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE, D'OBTEMPERER A UNE SOMMATION DE S'ARRETER, le 02/02/2005, à TOURS 37, NATINF 000050, infraction prévue par l'article L.233-1

Hugues POURSUIVI pour'EXCES DE VITESSE INFERIEUR A 20 KM / H PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A MOTEUR-VITESSE MAXIMALE AUTORISEE SUPERIEURE A 50 KM / H, le 04 / 05 / 2007, à CRIQUEBEUF SUR SEINE, infraction

[U], conducteur du véhicule Peugeot, n'avait pas pour effet de rendre responsables, au sens de l'article 5 de la loi du 5 juillet 1985, la propriétaire et la conductrice du second véhicule impliqué dans

] [X] agissant en qualité de représentant légal de la SARLU SERVICE LOCATION ET TRANSPORT, transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui, commissionnaire de transport, location avec conducteurs

Rachid Z... était désigné par les passagers arrière comme le conducteur du véhicule, et les pompiers arrivés sur les lieux faisaient la même analyse de la situation.

à moteur, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans éclairage ni signalisation, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation

Il est prévenu d'avoir à BLANQUEFORT(33), rue Jean DUVERT, et en tous cas sur le territoire national, le 19 mars 2007 et depuis temps non prescrit, étant conducteur d'un véhicule, omis sciemment d'obtempérer

immatriculé au nom de sa société, à moins de démontrer qu'il ne pouvait être le conducteur du véhicule en infraction ; qu'en l'espèce M.

[R] [B], (véhicule B et conducteur B). Le véhicule A a heurté le véhicule B qui s'était arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute.

Je ne sais pas ce qui s'est passé car j'ai perdu connaissance» ; - [A] [V], gardien de la paix, conducteur du véhicule de police, qui a déclaré : ' dans un premier temps : « constatons deux véhicules

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Christophe X... conteste le jugement en ce qu'il l'a condamné en retenant que lors de l'accident, il était le conducteur du véhicule de type fourgon appartenant à

d'avoir à Lens, le 19 janvier 2004, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription de l'action publique, étant conducteur d'un véhicule, et sachant que ce véhicule