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40 375 résultats pour « constitution avant l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64a7b05e3bcaf505db696739

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

NOTAIRES ASSOCIES, représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique

Source officielle

Page 1 sur 2019

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CA

2ème Chambre

6a1a788ccdc6046d477529fe

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[H] [J] n'a régularisé sa constitution d'intimé que le 25 novembre 2025. Le 28 novembre 2025, il a remis au greffe des conclusions de révocation de l'ordonnance de clôture.

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CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe649cdc6046d47875b3b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions rpva reçues au greffe le 15 octobre 2025 et le 5 février 2026 maintenues à l'audience, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a720ecdc6046d477449a3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'affaire a été fixée à l'audience du 08 novembre 2024 et a fait l'objet de plusieurs renvois aux fins de mise en état, avant d'être plaidée à l'audience collégiale du 19 mars 2026.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a7213cdc6046d477449fb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'affaire a été fixée à l'audience du 08 novembre 2024 et a fait l'objet de plusieurs renvois aux fins de mise en état, avant d'être plaidée à l'audience collégiale du 19 mars 2026.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167c8ecdc6046d47109e4b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Appelée une première fois à l'audience du 25 novembre 2025, l'affaire a été renvoyée, à la demande de l'appelante, à l'audience du 24 mars 2026.

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CA

1ère Chambre

67f603f8ebd728244385677a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

d'avocat avant l'audience à jour fixe de la Première chambre du Tribunal judiciaire de Metz du 10 mars 2022 ;  Rejeté l'intégralité des demandes présentées par le Conseil Interregional des Notaires des

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CA

1ère Chambre

6a0e9cdecdc6046d4765ecbc

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il est invoqué l'absence de clôture de la mise en état et le dépôt des conclusions de Monsieur [X] [Q] le 1er avril 2026, soit avant l'audience de mise en état pour clôture.

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CA

Chambre sociale

69eafbe2cdc6046d47570d3b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

audience.

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CA

1ère Chambre

6a1fbb72cdc6046d47e95cbe

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La cour a donc ordonné la réouverture des débats et renvoyé l'affaire à une audience de plaidoirie.

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3ème chambre A

6a1fbc29cdc6046d47e97e38

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon,désignée par ordonnance du 12 Mai 2026 à cet effet, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier Les conseils des parties ont déposé leurs dossiers à notre audience

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a2265c7cdc6046d4739719b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'affaire, fixée à l'audience du 25 septembre 2025, a été renvoyée à l'audience de plaidoiries du 19 mars 2026.

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CA

CHAMBRE DES REFERES

6a226508cdc6046d47396373

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En réponse et aux termes de ses conclusions du 20 mai 2026, soutenues à l'audience, M.

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CA

Chambre Sociale

69eafab9cdc6046d4756ee2c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 février 2026. * * * M.

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CA

Chambre sociale 4-6

69fd6eb3cdc6046d4701d954

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

la clôture et que l'audience de plaidoirie se tiendra le 2 mars 2026 à 14h00 en salle 7.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e97bcdc6046d470cfdb7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[D] ; Vu la constitution de M. [P] en qualité de défenseur syndical de M.

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CA

Chambre Sociale

69cf4e53cdc6046d47f17ec2

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

L'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation a eu lieu le 13 septembre 2023. L'audience devant le bureau de jugement s'est tenue le 22 mai 2024.

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Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1fb8fdcdc6046d47e91674

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'incident de procédure a été fixé à l'audience du 10 mars 2026 et renvoyé à la demande des parties au 5 mai suivant.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a19215bcdc6046d4752d786

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

publique du 11 Mars 2026 devant Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, magistrat chargé d'instruire l'affaire, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e97ecdc6046d470cfe0b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[U] ; Vu la constitution de M. [H] en qualité de défenseur syndical de M.

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