Pour cela, les règles de la zone Uei1 interdisent de surcroît les activités de services et les constructions à usage de bureaux, hormis ceux liés à l’activité productive principale, alors que ces activités

ou de l’ensemble des constructions qui y sont, ou seront, édifiées.

une maison d’habitation, au sein d’une zone résidentielle dense, composée de maisons d’habitations, classée en zone UDb du plan local d’urbanisme d’Ollioules, où peuvent aussi être implantées des constructions

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- Autoriser la société BTSG2 prise en la personne de maitre [D] es qualité à requérir la vente aux enchères publiques du bien ci-après désigné en un seul lot, à savoir : Un immeuble en cours de construction

Il prévoit par ailleurs la démolition de maisons individuelles et de garages pour une surface de 82 m² de surfaces d'habitation et conservera le bâtiment à usage de bureaux de 445 m², sans prévoir de travaux

Le terrain supporte une construction à usage de bureau et un hangar.

par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués assisté de Me Emmanuel CHRETIENNOT, avocat FAITS ET PROCÉDURE En 1995 la SCI Le Colisée a confié à Monsieur Yves X..., architecte, la réalisation d'une construction

En ce qui concerne les locaux à usage de bureaux et de surface de vente : 10.

La SCI Foncière du Valois, propriétaire de la villa " Les Mouettes ", est voisine immédiate du projet de construction litigieux.

Le lot n°259 a été décrit comme portant sur une petite construction à usage de bureau sise au rez-de-chaussée, au fond, à droite de la fontaine, entre la partie nord du bâtiment A et le parking n°4.

dispositions de l'article Up 1 du règlement du plan local d'urbanisme de Gâvres, applicables aux parcelles d'assiette du projet litigieux : " Occupations et utilisations du sol interdites : / () - les constructions

La SARL Lou Mahé a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le maire de Biganos a délivré à la SNC Blue Marine un permis de construire pour la construction

2] pour 1900 m2 , avec dépôt de 170 m2, sont classées en tout ou partie en zone UI 1, qui correspond à une «zone à vocation économique dans laquelle sont seules autorisées les extensions de constructions

de l'article UA 12 du règlement du PLU de Biganos exige au moins un emplacement de stationnement hors de la voie publique par tranche de surface de plancher hors œuvre nette de 60 m² de SHON de construction

individuelles à usage d'habitation, les constructions à usage hôtelier, les constructions à usage de bureaux et de services, les équipements publics de superstructures, les aires de jeux et de sports

2009 à la SNC Cannes Esterel, publié le 31 juillet 2009 au service de la publicité foncière de [Localité 8] Volume 2009 S n° 43, de biens et droits immobiliers consistant en un immeuble en cours de construction

prévoient, pour le même îlot n° 11, que : « (…) Le nombre de place de stationnement pour voiture exigé est calculé et arrondi au nombre supérieur en fonction des normes minimales suivants : / Pour les constructions