Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Roquebrune-sur-Argens à sa

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par consultation

Attendu que les consorts [X] [N] et [P] [B] ne peuvent sérieusement soutenir que Monsieur [J] [N] était d'accord pour leur concéder un bail à titre gratuit.

À l'audience du 19 mars 2026, [Z] [N] conclut à la réformation de l'ordonnance déférée et au rejet des prétentions de Maître [B], puisque bénéficiant de l'aide juridictionnelle, ses honoraires, dont il

Cela a été fait gratuitement. J'ai fait une plainte contre cette personne. Le 10 mars , j'ai été hospitalisée sous contrainte. J'ai eu des sorties de 14h00 à 16h00.

[B] [Y] (assuré auprès de la MAIF), passager d'un véhicule conduit par Mme [H] [J] (assuré auprès de la MACSF), a été victime d'un accident de la circulation. La MAIF a versé à M.

Le médecin a estimé devant le tableau de trouble sévère de l'organisation de la série psychotique constatée chez M.

en exercice Mairie 68130 JETTINGEN représentée par Maître ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS, avocats à COLMAR INTIMES et demandeurs : 1 - Monsieur Christophe X... 2 - Madame Sylvie Y... épouse

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Puiseux-Pontoise

André X...estime que les honoraires sont excessifs, que Maître Vincent Z...ne l'a reçu qu'à quelques rendez-vous utiles (le 3 mars 2011 étant gratuit, le 21 juin 2011, le 19 juillet 2011, le 23 novembre

Elle expose qu'après s'être entretenue avec Maître [Y] [R], cette dernière aurait accepté de la rencontrer gratuitement, sans que la gratuité de la rencontre n'ait été conditionnée à une durée maximale

Elle avait été conduite aux urgences le 21 mars 2026 après avoir erré plusieurs jours dans Lyon.

, sans pour autant se substituer à l'autorité médicale notamment pour l'évaluation du consentement, du diagnostic ou des soins, et ne pouvait décider de la mainlevée qu'avec le constat que les conditions

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Léognan à sa demande de communication

B...à la mairie et s'était lié d'amitié avec lui, acceptant de l'héberger plusieurs années à son domicile après sa séparation conjugale ; Les époux Y...lui ont ensuite accordé en 1985 la jouissance gratuite

-débouté Mme [X] visant à parfaire cette somme afin de tenir compte de la hausse du coût des matières premières et de la main d''uvre.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mouans-Sartoux à sa demande

APPELANT X se disant Monsieur [X] [U] né le 27 Mai 1998 à [Localité 7] (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Maître Mariane BALESI, avocat au barreau d'Aix-en-Provence