CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 373 résultats pour « contestation de leur qualité par l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9afcc9fcae6a4ac304fd1

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Mme [S] (la salariée) a été engagée le 22 mars 2012 par l'ambassade du Royaume d'Arabie Saoudite en France par contrat à durée déterminée en qualité d'employée de service et mise à la disposition de M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859de

Appel

24 octobre 2001

24 octobre 2001

qu'employé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd959ec50b5ad440394c070

Appel

19 février 2020

19 février 2020

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [V] [X] a été engagé en qualité d'éducateur sportif par la SARL VM 91330, société qui assure la gestion de la piscine publique des Sénarts, par contrat

Source officielle
CA

TARIFICATION

6789fa4c0c7dc206c9eb7e95

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* * * DECISION De 1965 à 1996, Monsieur [K] [C] a été employé en qualité d'ajusteur-mécanicien pour le compte de la société [6], dont une partie de l'activité a été reprise par la société

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e649bcdc6046d47ca9835

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La contestation de sa qualité l'employeur de Mme [K] est un moyen de fond qu'il convient d'examiner comme tel et ne rend pas la requête irrecevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90916

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

Lucien X..., engagé en qualité de gardien de l'immeuble ... par contrat de travail à durée déterminée du 17 novembre 2010, bénéficiait à ce titre d'un logement de fonction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf31

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

La société EMC2 qui conteste sa qualité d'employeur avait soulevé in limine litis l'incompétence matérielle du Conseil de prud'hommes au profit du Tribunal de grande instance de Verdun.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf32

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

La société EMC2 qui conteste sa qualité d'employeur avait soulevé in limine litis l'incompétence matérielle du Conseil de prud'hommes au profit du Tribunal de grande instance de Verdun.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf33

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

La société EMC2 qui conteste sa qualité d'employeur avait soulevé in limine litis l'incompétence matérielle du Conseil de prud'hommes au profit du Tribunal de grande instance de Verdun.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf34

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

La société EMC2 qui conteste sa qualité d'employeur avait soulevé in limine litis l'incompétence matérielle du Conseil de prud'hommes au profit du Tribunal de grande instance de Verdun.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf35

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

La société EMC2 qui conteste sa qualité d'employeur avait soulevé in limine litis l'incompétence matérielle du Conseil de prud'hommes au profit du Tribunal de grande instance de Verdun.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf36

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

La société EMC2 qui conteste sa qualité d'employeur avait soulevé in limine litis l'incompétence matérielle du Conseil de prud'hommes au profit du Tribunal de grande instance de Verdun.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd97dc76e73e46c556310e0

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

E... à date du 9 mai 2017 est sans effet sur le sort du contrat ; - subsidiairement, dire et juger que la lettre du 10 juillet 2017 qualifiée a posteriori de prise d'acte de rupture du contrat à

Source officielle
CA

9e Chambre A

6037301e5879090b38ac3545

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

Aux termes de ses écritures ,la SNCF MOBILITES ne conteste pas sa qualité d'employeur de Monsieur [X] .

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62c52968a2c423637907976f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[Z] [F] a été engagé dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée le 2 avril 2013 par la SARL Cars Delgrange en qualité de conducteur receveur.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9b69c7141a8ac429f7a45

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

à temps partiel écrit - constater l'absence d'information du salarié quant à ses droits à congés-payés - constater les manquements de l'employeur rendant impossible le maintien du contrat de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8709d

Appel

29 juin 2004

29 juin 2004

; que le jugement sera réformé en ce qu=il l=a maintenue en la cause ; Sur l=appel de l=Association SAMATH Considérant quel=association SAMATH n=est pas fondée à contester sa qualité d=employeur à l=égard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdcc2358290d02dc0befdce

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

[R] [X] pour défaut d'intérêt à agir à l'encontre de la société Robert BOSCH : La société Robert BOSCH conteste avoir eu la qualité d'employeur à l'égard de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7c8

Appel

26 février 2008

26 février 2008

•Application du droit à l'espèce En ce qui concerne la détermination de l'employeur, la société IMMOBILIA n'a pas contesté sa qualité d'employeur en première instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef25

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Par conclusions déposées le 3 octobre 2011, développées oralement et auxquelles il est expressément fait référence,, l'association AFPIM Services en liquidation amiable qui ne conteste pas sa qualité d'employeur

Source officielle

Page 1 sur 2719

Suivant →