reconnaissance du 01/01/2013, 5 000 euros selon reconnaissance du 02/01/2013, 5 000 euros selon reconnaissance du 23/01/2013, 5 000 euros selon reconnaissance du 22/12/2013, 5 500 euros selon reconnaissance

[X] a reconnu les dégradations et l'ampleur des travaux à réaliser et qu'il a alors régularisé une reconnaissance de dette qui ne saurait être contestée.

Bon pour reconnaissance de dette de la somme de 50 000 francs (cinquante milles francs) ». M. [W] conteste tout d'abord être l'auteur de la reconnaissance de dette litigieuse.

L'intimée précise que le virement bancaire qui apparaît sur le compte LCL n°03147048032L correspond à sa reconnaissance de dette du 11 septembre 2007.

droits dus à l'auteur sera arrêté annuellement au 31 décembre ; et que le relevé des droits sera envoyé à l'auteur.

[C] en qualité de chauffeur manutentionnaire suivant contrat à durée déterminée d'une durée de 15 jours, qui expirait le 18 juillet 2010.

d'augmentation des cadences de travail ; - la reconnaissance des manquements de l'employeur à son obligation de sécurité à l'égard de M.

Attendu que, devant les premiers juges, Mme Z...a contesté avoir signé tant la reconnaissance de dette que le chèque.

[J] reconnaissait avoir signé la reconnaissance de dette après y avoir apposé de sa main la mention 'bon pour accord', ce dont il ressortait une parfaite connaissance de l'engagement.

de la reconnaissance, est applicable ainsi qu'il résulte de l'article 311-17 du code civil ; que selon l'article 332 du code civil, la paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari

de responsabilité au titre de la garantie constructeur inscrite sur la facture, ces interventions et reconnaissance explicites valant interruption de prescription.

auteur lui-même, lequel peut contester cette reconnaissance, en établissant par tous moyens qu'elle est mensongère ; Attendu, par ailleurs, qu'en application de l'article 146 alinéa 1er du Nouveau

La prestation litigieuse a consisté en la fourniture d'un poêle, d'un conduit complet, de leur pose. L'objet du contrat est non seulement une vente, mais une prestation de service.

Il expose en substance les moyens suivants : La reconnaissance de dette litigieuse est claire et sans équivoque, Les héritières [M] ne peuvent pas contester que leur mère a reçu d'importantes sommes

du débiteur solidaire ne court qu'à compter de cette reconnaissance, et non à compter de l'issue du plan de surendettement qui ne concerne pas [X] [B] ; Que la partie appelante ne peut donc invoquer

SUR CE, Considérant qu'aux termes de l'article 339 du Code civil "la reconnaissance peut être contestée par toutes personnes qui y ont intérêt, même par son auteur.

de la reconnaissance contestée et les deux enfants étant de nationalité malienne, que la loi malienne était applicable à la question de l'annulation des reconnaissances souscrites par Ahamadou A... ;

[X] conteste devoir la somme réclamée par M.

Le tribunal de grande instance de NANTERRE, saisi d'une action en contestation de reconnaissance engagée par le procureur de la république près ledit tribunal sur le fondement de l'article 339 du code

' Aux termes des dispositions de l'article 332 du Code civil la'paternité'peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le'père.