en lui-même une circonstance caractérisant une impossibilité de continuer l'exploitation du centre de vacances par la Caisse.

l'exploitation, de 2 journées de travail après 5 ans de présence continue sur l'exploitation, de 3 journées de travail après 10 ans de présence continue sur l'exploitation, de 4 journées de travail après

[J] [E] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Caen aux fins d'être autorisé à continuer et à exploiter et à faire usage de l'ensemble des parcelles agricoles et prés et de la parcelle édifiée

que si le locataire n'a pas engagé un processus irréversible de départ rendant impossible la continuation de l'exploitation.

Par jugement du 28 mars 2003, le Tribunal a autorisé la poursuite de l'activité et par jugement du 16 mai 2003, il a décidé la continuation de l'exploitation agricole de Frédérikus X... et arrêté le plan

La société TECHNO MEDITERRANEE réplique que Monsieur [X] [I] n'a pas rempli l'obligation de délivrance mise à sa charge puisqu'il a continué à exploiter l'ensemble de sa clientèle ainsi que la marque et

Par jugement du 4 décembre 2014, le tribunal a arrêté un plan de continuation de l'exploitation.

légitiment opposée à cette vente -constater que Gérard Y...est le compagnon de la mère de Fahd A...et que cet acquéreur a fait l'aveu qu'il voulait racheter le fonds pour permettre au débiteur de continuer

9 qui porte sur la clause de non-concurrence, n'avait pas pour objet de les empêcher de continuer à exploiter leurs parcelles mais seulement de créer de nouvelles parcelles à côté des 19 qu'ils exploitent

matériel ; que la municipalité lui fait payer les abonnements divers et les charges à l'année ; qu'enfin, le prix du loyer correspond à un loyer annuel ; qu'ayant obtenu en référé l'autorisation de continuer

Par ailleurs, l'article L.411-35 alinéa 3 du code rural et de la pêche maritime énonce que lorsqu'un des copreneurs du bail cesse de participer à l'exploitation du bien loué, le copreneur qui continue

DELMOTTE, conseiller délégué par ordonnance de monsieur le premier président en date du 31 décembre 2013, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications

Z..., qui a continué à exploiter l'activité de La Boîte à tout .

Elle estime qu'elle est en mesure de proposer un plan de continuation avec apurement du passif.

à disposition de l'occupant illégal qui a continué à exploiter le fonds.

Yachting qui a continué à l’exploiter après la cession, conformément aux mentions du contrat de vente.

jugement entrepris sauf à y ajouter que la condamnation portera intérêts au taux légal à compter du 7 mai 2003 date de l'acte introductif d'instance ; SUR CE, Attendu que le plan de redressement par continuation

JEAN, suivant les dispositions du décret numéro 53-960 du 30 septembre 1953, cinq lots dans un immeuble sis au Touquet Paris Plage 2 rue Saint Jean ; Que par le même acte Mme Irène X... s'est constituée

prisée du patrimoine de [S] [P] ainsi que des garanties qui le grèvent ; ouvert la période d'observation de 6 mois prévue par les dispositions d l'article L. 621-3 du code de commerce ; autorisé la continuation

Il est soutenu en fait, qu'après la vente des parcelles en 2011, la Scea a continué d'exploiter les vignes avec l'accord du propriétaire en 2012 et 2013, le fermage ayant été payé deux années consécutives