Le cabinet [H] a continué à se considérer syndic en titre, du fait de l'absence de recours contre l'assemblée générale du 18 janvier 2012.

des copropriétaires comme elle en avait l'obligation, - elle a continué à agir comme syndic après le 27 juin 2019, date de prise d'effet de sa démission en opérant notamment des appels de fonds auprès

syndicat des copropriétaires et les syndics, - de la condamnations des syndics à garantir le syndicat des copropriétaires dans les limites du partage de responsabilité, - de la condamnation de ces derniers

X sis X à Aubervilliers, représenté par son syndic, le cabinet X, succédant aux fonctions de syndic du cabinet X en cours de liquidation, de toutes les informations contenues dans le fichier FICOBA relatives

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par actes des 7 et 20 novembre 2023, le syndicat coopératif '[Adresse 5]", représenté par son syndic en exercice la société MS Syndic, a fait assigner M.

dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA) concernant le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Amandiers ».

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 janvier 2025, les époux [M] ont été mis en demeure par le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic

[W] [E] et la société le Khéops à payer au syndicat des copropriétaires « [Adresse 2] » de l'immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 4] représenté par son syndic la société Cabinet Sauvage

le syndic de copropriété n'avait pas ouvert de compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires ; - or, en première instance, le syndic a justifié avoir ouvert un compte séparé pour le syndicat des

Par dernières écritures communiquées le 9 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représenté par son syndic la S.A.S.

D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2026 N° RG 26/02306 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZUO AFFAIRE : [K] [R] C/ SYNDICAT

Par acte de commissaire de justice du 26 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic, la société 4A Immobilier [Localité 2] (ci-après également dénommé 'le syndicat

[M] [N] à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 3], représenté par son syndic la Sasu Pcg, la somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts, - condamné M.

Par acte de commissaire de justice délivré le 30 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sise [Adresse 5] à [Localité 5], pris en la personne de son syndic la société IFF Gestion

L'électricité de l'ensemble immobilier est fournie par la société Enalp suivant contrat de fourniture d'électricité conclu avec le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, l'agence Grosset

personne de son syndic en exercice la SARL AZUR CONSEIL SALMON dont le siège social est [Adresse 6] représenté par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE Syndicat des copropriétaires [Adresse

EXPOSE DU LITIGE Le cabinet J Sotto a exercé la fonction de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 2], jusqu'à l'assemblée générale des copropriétaires du

- condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet [2] aux entiers dépens de première instance et d'appel.