de travail à durée indéterminée à temps plein et requalifier le contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein ; - lui attribuer, rétroactivement depuis le 31 octobre 2013, le

[B]) a été engagé par l'association Fondation EPF, le 1er octobre 1986, par contrat à durée déterminée, à temps partiel, en qualité de professeur dans le domaine de la mécanique, thermodynamique, mathématiques

n'était titulaire que d'un contrat à temps partiel.

Est classé dans la 2ème catégorie l'enfant dont le handicap contraint l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 20 % par rapport à une activité à temps

Les arrêts de travail ont été renouvelés de manière continue, avec une prescription de travail à temps partiel pour motif thérapeutique à compter du 9 septembre 2022. M.

Elle souligne que le requérant travaille depuis 2019 en contrat de travail à durée indéterminée, en milieu ordinaire, comme ouvrier agricole à temps partiel à hauteur de 87 heures par mois, soit plus d'un

Mme [Z] [I] née [S] a été engagée à compter du 1er mars 2004 par contrat de travail à durée déterminée, à temps partiel, en qualité d'hôtesse d'accueil et aide-comptable par l'association [3], aux droits

EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel du 11 novembre 2006, la société [1] a engagé M.

[C] [W] a été embauché par la société [1] (dont l'enseigne est [Adresse 4]) en qualité de stratifieur par contrat à durée déterminée à temps partiel du 1er juin 2016, renouvelé par avenant du 29 mai 2017

Le contrat de travail de Mme [C] a fait l'objet de plusieurs passages à temps partiel thérapeutique et a été à plusieurs reprises suspendu pour maladie.

Il expose avoir toujours exercé ses fonctions au sein de l'établissement de [Localité 3] dont il est le fondateur et, dans le cadre de la convention de 2013, à temps partiel représentant 75 % d'un temps

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [Z] [B] a été embauchée en qualité de formatrice par l'association [1] (ci-après : 'LRF') en contrat à durée déterminée le 26 août 2019 puis après renouvellement

[W] [B] maintiendrait son activité salariée puis en faisant volteface en évoquant une démission et enfin un emploi à temps partiel.

l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 20 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne rémunérée pendant une

de travail à durée indéterminée à temps partiel prenant effet le 12 juillet 2005.

partir du 1er décembre 2017; en outre, que cette attestation ne mentionne pas si les travaux concernaient les locaux donnés à bail à la concluante, ou s'ils devaient entraîner une démolition partielle

Suivant l'avenant à son contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, conclu le 1er février 2013, le temps de travail de Mme [R] - 60% ETP - a été augmenté de 10,5 heures par semaine jusqu'au

Suivant avenant en date du 26 mai 2015, la relation de travail s'est poursuivie à temps partiel de 76 heures mensuelles, pour raisons médicales et après validation du médecin du travail.

Vous nous avez indiqué refuser ces propositions dans la mesure où le temps partiel ne vous convenait pas.

. *** RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE À compter du 1er janvier 2011, le contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (4h00 hebdomadaires) de Monsieur [Z] [L] a été transféré, avec une