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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
69fc2108cdc6046d47e1159d
6 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en date du 29 septembre 2017, prenant effet le 4 décembre 2017, Mme [Q] [K] a été embauchée par la société [2] (ci-après
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c7adcdc6046d4788fd62
16 avril 2026
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er novembre 1981, M.
4eme Chambre Section 1
69fc1e3bcdc6046d47e08120
PELLETIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.
Sociale A salle 3
62c52965a2c423637907972f
29 avril 2022
[I] [K] a été engagé dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée le 23 février 2016 par la SAS Sciences-U Lille en qualité de gestionnaire administratif niveau B1 coefficient 120.
Chambre sociale
69f439d9cdc6046d472d89e3
30 avril 2026
Le 23 octobre 2001, l'engagement s'est poursuivi par contrat à durée indéterminée.
Chambre sociale 4-6
69fd6ebecdc6046d4701dbc3
7 mai 2026
[M] [A] a été engagé par contrat à durée indéterminée, en qualité d'équipier de collecte, statut employé, niveau I, position I, coefficient 100, par la société [2], qui exerce une activité de nettoyage
66a33c3b02a12a235bae6e5e
25 juillet 2024
En l'espèce, aucun contrat à durée déterminée n'a été signé entre les parties pour la saison 2021, de sorte que la relation de travail qui a existé entre les parties à compter du 10 mai 2021 a nécessairement
6a191e73cdc6046d47525693
28 mai 2026
contrat à durée indéterminée, en qualité de directrice véhicule électrique, statut cadre, position III, coefficient 180, par la société [1] ([1]), qui a pour activité la distribution des véhicules des
CHAMBRE SOCIALE A
6866137827f49a37ec714e20
2 juillet 2025
Par jugement du 23 mars 2021, le conseil de prud'hommes de Lyon a : dit qu'il n'y a pas lieu de requalifier les contrats de mission en contrat à durée indéterminée ; débouté M.
5fdcbf3fcea72f2aee7c45e2
26 octobre 2018
à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée.
Chambre Sociale
62c7cb12cb8dca058e3e7f02
5 juillet 2022
Elle ajoute que l'absence de Madame [V] épouse [Z] a été palliée par l'embauche de Madame [X] selon contrat à durée déterminée du 1er mars au 30 juin 2017, recrutée par contrat à durée indéterminée le
Cour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bf0
14 novembre 2001
X... a été engagée par la Société d'Exploitation de la Résidence ANTINEA en qualité d'auxiliaire de gériatrie à compter du 1er juillet 1997 dans le cadre d'un contrat de travail écrit à durée indéterminée
6253c8a0bd3db21cbdd85cd2
CHAUT a été engagée par la Société d'Exploitation de la Résidence ANTINEA en qualité d'auxiliaire de gériatrie à compter du 1er juillet 1997 dans le cadre d'un contrat de travail écrit à durée indéterminée
6253c8acbd3db21cbdd85ec1
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c10564bf9fd47c90a1369a
12 janvier 2023
Par avenant du 9 novembre 2018, la salariée a été embauchée par contrat à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 8
60365885e13078b935576dbb
5 novembre 2015
Par jugement en date du 22 avril 2015, le conseil de prud'hommes a : - requalifié le contrat à durée indéterminée à temps partiel en contrat à durée indéterminée à temps plein - condamné la Sas Lounge
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Par jugement du 9 mars 2021, le conseil de prud'hommes a : dit qu'il n'y a pas lieu de requalifier les contrats de mission en contrat à durée indéterminée ; débouté M.
616396475fe465b53b77f520
15 février 2010
Il n'est pas contesté que l'employeur n'a pas réglé le préavis et a remis le certificat de travail fixant le terme du contrat au 1er février 2007, confirmant sa volonté de mettre un terme immédiat au contrat
61633c077eadebb7307d1e05
7 octobre 2010
5] Val de Marne ,prolongé du 1er octobre au 31 décembre 2005, puis à nouveau du 2 janvier au 2 juin 2006, parallèlement cette fois avec un contrat de travail à durée indéterminée sous condition suspensive
6253cdc1bd3db21cbdd9466d
16 janvier 2019
Elle a fait valoir : - que la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée n'était pas justifiée, dès lors que le contrat de travail à durée déterminée était
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