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1 468 résultats pour « contrat a duree indeterminee prolonge apres accord des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc2108cdc6046d47e1159d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en date du 29 septembre 2017, prenant effet le 4 décembre 2017, Mme [Q] [K] a été embauchée par la société [2] (ci-après

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7adcdc6046d4788fd62

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er novembre 1981, M. 

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e3bcdc6046d47e08120

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

PELLETIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62c52965a2c423637907972f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[I] [K] a été engagé dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée le 23 février 2016 par la SAS Sciences-U Lille en qualité de gestionnaire administratif niveau B1 coefficient 120.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439d9cdc6046d472d89e3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 23 octobre 2001, l'engagement s'est poursuivi par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6ebecdc6046d4701dbc3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] [A] a été engagé par contrat à durée indéterminée, en qualité d'équipier de collecte, statut employé, niveau I, position I, coefficient 100, par la société [2], qui exerce une activité de nettoyage

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c3b02a12a235bae6e5e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

En l'espèce, aucun contrat à durée déterminée n'a été signé entre les parties pour la saison 2021, de sorte que la relation de travail qui a existé entre les parties à compter du 10 mai 2021 a nécessairement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e73cdc6046d47525693

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

contrat à durée indéterminée, en qualité de directrice véhicule électrique, statut cadre, position III, coefficient 180, par la société [1] ([1]), qui a pour activité la distribution des véhicules des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6866137827f49a37ec714e20

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par jugement du 23 mars 2021, le conseil de prud'hommes de Lyon a : dit qu'il n'y a pas lieu de requalifier les contrats de mission en contrat à durée indéterminée ; débouté M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fdcbf3fcea72f2aee7c45e2

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb12cb8dca058e3e7f02

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle ajoute que l'absence de Madame [V] épouse [Z] a été palliée par l'embauche de Madame [X] selon contrat à durée déterminée du 1er mars au 30 juin 2017, recrutée par contrat à durée indéterminée le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bf0

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

X... a été engagée par la Société d'Exploitation de la Résidence ANTINEA en qualité d'auxiliaire de gériatrie à compter du 1er juillet 1997 dans le cadre d'un contrat de travail écrit à durée indéterminée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd2

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

CHAUT a été engagée par la Société d'Exploitation de la Résidence ANTINEA en qualité d'auxiliaire de gériatrie à compter du 1er juillet 1997 dans le cadre d'un contrat de travail écrit à durée indéterminée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ec1

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

X... a été engagée par la Société d'Exploitation de la Résidence ANTINEA en qualité d'auxiliaire de gériatrie à compter du 1er juillet 1997 dans le cadre d'un contrat de travail écrit à durée indéterminée

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c10564bf9fd47c90a1369a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par avenant du 9 novembre 2018, la salariée a été embauchée par contrat à durée indéterminée.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

60365885e13078b935576dbb

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Par jugement en date du 22 avril 2015, le conseil de prud'hommes a : - requalifié le contrat à durée indéterminée à temps partiel en contrat à durée indéterminée à temps plein - condamné la Sas Lounge

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6866137827f49a37ec714e22

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par jugement du 9 mars 2021, le conseil de prud'hommes a : dit qu'il n'y a pas lieu de requalifier les contrats de mission en contrat à durée indéterminée ; débouté M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616396475fe465b53b77f520

Appel

15 février 2010

15 février 2010

Il n'est pas contesté que l'employeur n'a pas réglé le préavis et a remis le certificat de travail fixant le terme du contrat au 1er février 2007, confirmant sa volonté de mettre un terme immédiat au contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61633c077eadebb7307d1e05

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

5] Val de Marne ,prolongé du 1er octobre au 31 décembre 2005, puis à nouveau du 2 janvier au 2 juin 2006, parallèlement cette fois avec un contrat de travail à durée indéterminée sous condition suspensive

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9466d

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Elle a fait valoir : - que la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée n'était pas justifiée, dès lors que le contrat de travail à durée déterminée était

Source officielle

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