Les intimés sont des grossistes négociants de produits agricoles, des coopératives agricoles, et des membres de celles-ci, se fournissant auprès de AMMONIAC AGRICOLE.

Les intimés sont des grossistes négociants de produits agricoles, des coopératives agricoles, et des membres de celles-ci, se fournissant auprès de AMMONIAC AGRICOLE.

d'outre-mer (...) dans le cadre d'une entreprise exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. (...)

Tout membre d'une société en participation qui a pour objet une activité imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles ou des bénéfices non commerciaux,

neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer () dans le cadre d'une entreprise exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article

commerciale exploitée par le preneur, ils doivent être imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ; M.

Faisant grief au jugement attaqué d'avoir statué ainsi, la SARL [F] [X] invoque au contraire l'existence d'un contrat d'agent commercial la liant à l'entreprise Boulin.

La charge de la preuve de l'étendue du secteur d'activité dont relève l'entreprise repose sur l'employeur, auquel il appartient dès lors de produire en cas de contestation de la cause réelle et sérieuse

SUR CE Considérant qu'aux termes de l'article 326-1 du code rural sont réputés contrats d'intégration tous contrats, accords ou conventions conclus entre un producteur agricole ou un groupe de producteurs

Les organisations de producteurs correspondent à une forme d'associations entre des producteurs agricoles.

des régimes d'assurance vieillesse dont relèvent respectivement les salariés du régime général, les salariés agricoles et les personnes non salariées des professions artisanales, industrielles et commerciales

pour le GAEC A Frères, dans celle des bénéfices industriels et commerciaux pour la SARL Cave A et dans celle des revenus fonciers pour la SCI A et le GFA du Tolis.

Sous réserve de l'application des articles 71 et 72 A à 73 E, le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles

pour le GAEC A Frères, dans celle des bénéfices industriels et commerciaux pour la SARL Cave A et dans celle des revenus fonciers pour la SCI A et le GFA du Tolis.

Lorsqu'une entreprise industrielle ou commerciale étend son activité à des opérations dont les résultats entrent dans la catégorie des bénéfices de l'exploitation agricole ou dans celle des bénéfices des

relations commerciales ; Confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la société la société Appro du Piémont, la société Coopérative Agricole Alsace Appro et la société Coopérative Agricole

et commerciaux déclarés pour 60.813 euros et un abattement forfaitaire de 43.177 euros appliqué au regard du régime fiscal propre aux micro entreprises.

de jeux de hasard et d'argent ;/ b. l'agriculture ainsi que la transformation ou la commercialisation de produits agricoles, sauf lorsque le contribuable peut bénéficier des aides à l'investissement au