juger que le contrat souscrit par la société Diane auprès de Covea Risks n'a nullement vocation à s'appliquer dans le cas présent, en raison des clauses d'exclusion stipulées, à

juger que le contrat souscrit par la société Diane auprès de Covea Risks n'a nullement vocation à s'appliquer dans le cas présent, en raison des clauses d'exclusion stipulées, à titre infiniment

, que ceux-ci avaient décidé de remplacer leurs polices par l'intermédiaire de la société Sud Courtage, en résiliant celles-ci à compter du 1er janvier 2003 et de contracter de nouvelles polices d'assurances

au titre du contrat souscrit directement par la société Diane : constater que les sociétés MMA assurent la responsabilité civile professionnelle de la société Diane dans la limite globale de 1 250

financiers, - juger que le contrat souscrit par la société Diane auprès de Covea Risks n'a nullement vocation à s'appliquer à titre infiniment subsidiaire, au titre du contrat CNCIF -

[J] a souscrit à un projet monté par la société Diane pour un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'île de la Réunion. En vue de procéder à de tels investissements, M.

au titre du contrat souscrit directement par la société Diane : constater que les sociétés MMA assurent la responsabilité civile professionnelle de la société Diane dans la limite globale de 1 250

au titre du contrat souscrit directement par la société Diane : constater que les sociétés MMA assurent la responsabilité civile professionnelle de la société Diane dans la limite globale de 1 250

[A] a souscrit à un projet monté par la société Diane pour un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'île de la Réunion. En vue de procéder à de tels investissements, M.

financiers, - juger que le contrat souscrit par la société Diane auprès de Covea Risks n'a nullement vocation à s'appliquer, à titre infiniment subsidiaire, au titre du contrat CNCIF

au titre du contrat souscrit directement par la société Diane : constater que les sociétés MMA assurent la responsabilité civile professionnelle de la société Diane dans la limite globale de 1 250

au titre du contrat souscrit directement par la société Diane : constater que les sociétés MMA assurent la responsabilité civile professionnelle de la société Diane dans la limite globale de 1 250

du 10 mars 2015 au profit des demandeurs; la somme de 5 000 euros à titre de réparation du préjudice moral ; Subsidiairement : - Constater la caducité du contrat de souscription dès lors que la

du 10 mars 2015 au profit des demandeurs; la somme de 5 000 euros à titre de réparation du préjudice moral ; Subsidiairement : - Constater la caducité du contrat de souscription dès lors que la

- à titre subsidiaire : sur leur garantie : - juger qu'une franchise d'un montant de 15.000 euros par sinistre sériel est stipulée dans le contrat d'assurance souscrit par le conseiller au profit de

Dans ce contexte, il appartenait à la société Diane, dans le cadre de ses obligations contractuelles, de s'y conformer, au besoin en questionnant l'administration fiscale quant à l'année à prendre en compte

- signé par Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre et par Madame Fatima-Zohra AMARA, greffière présente lors du prononcé. ************** Le comité central d'entreprise BNP Paribas

d'assurance multirisque immeuble, à effet du 1er octobre 2022, souscrit en remplacement du contrat assurance multirisques immeuble n° 143520971, souscrit auprès des Mutuelles du Mans et le contrat d'assurance

- Elle n'a commis aucune faute : * elle n'avait pas à vérifier la mise en service de l'installation, aucune clause du contrat ne le prévoyant.

A titre infiniment subsidiaire, - juger que ce litige s'inscrit dans le cadre d'un sinistre sériel, - tenir compte du plafond de garantie de 2 000 000 euros (du contrat souscrit par Gesdom) - désigner