[R] s'est engagé en qualité de caution solidaire et indivisible dans la limite de la somme de 66 685,80 euros pour une durée de 60 mois et couvrant le paiement du principal, intérêts et pénalités afférents

Professionnels ([A]) montrant que les risques psychosociaux étaient identifiés et traités, un référent harcèlement était identifiable et accessible, mais n'a jamais été contacté par Mme [V] [U], le règlement

[L] [F] et son épouse ont demandé principalement l'annulation des contrats de vente et de crédit affecté, le remboursement des sommes versées en exécution du contrat de crédit, le remboursement des intérêts

conclus pour des fonctions identiques ou similaires'; la chronologie des embauches et des remplacements ; l'existence éventuelle de contrats de travail de droit commun conclus pour occuper le poste précédemment

produites aux débats sont bien celles applicables au contrat liant les parties, -dire que l'assureur ne garantit aucun travaux contraires aux normes DTU ou aux règles de l'art comme le soutient la SA

[E] [K] à verser à la SCI [A] la somme de 131 621,74 euros au titre du remboursement de son compte courant d'associé débiteur, avec intérêts au taux légal à compter du 26 septembre 2018, date de la mise

Il en a subi une perte de chance de ne pas contracter l'engagement de caution en cause et réclame à ce titre 25 999 euros de dommages et intérêts.

Pour autant ceci n'interdit pas de demander en justice la résolution du contrat en cas d'existence d'une inexécution suffisamment grave, étant observé que le code de la consommation n'interdit pas à la

taux légal courant du 20 juin 2014 jusqu'au complet paiement, et la somme de 429,98 euros TTC au titre du sinistre du 26 février 2014, majorée de l'intérêt au taux légal courant du 20 juin 2014 jusqu'au

Elle conteste toute faute dans la survenance de la résiliation des contrats et tout lien de causalité avec le préjudice, les deux contrats ne concernant pas l'accident.

La cour considère que : l'existence du contrat d'assurance couvrant la caravane New Vision immatriculée 2868 ZX 29 n'est pas contestée (pièce n° 1 Generali ; pièce n° 6 [O]). M.

[F] et qu'il n'existait pas de co-gérant, aucun élément de preuve contemporain de ce contrat n'étant produit pour justifier de l'identité de ses dirigeants.

compte courant garanti, sans même qu'il y ait à calculer le montant des intérêts dont l'intimée a été déchue.

Ce dernier a interjeté appel contre cette décision. Le 27 novembre 2022, M.

[E] a porté plainte contre M. [O] pour escroquerie. Se plaignant d'un défaut de paiement de la créance de compte courant d'associé, M.

Tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur. Il a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend.

Elle a en outre sollicité la restitution de l' équipement objet du contrat de location. Elle a réitéré la notification de sa résiliation par lettre recommandée AR du 25 juin 2012.

ordinaires » et « risques de guerre et assimilés » couvrent les mêmes biens pour des risques distincts et sont exclusives l'une de l'autre. 20.

chantiers " (TRC) couvrant par essence tous les risques et non uniquement certains risques identifiés tels que le risque cyclonique, le risque de grève et le risque de choc avec un bateau ou les ouvrages

le risque incendie, notamment, une zone 1 « collège cantine - restaurant pour 900 m² » qui correspond à la zone dévastée par l'incendie, - il existe une identité d'objet, de risque et d'intérêt entre