Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
616343e988dc29ccde27f03f
24 mai 2011
24 mai 2011
[F] a été engagé le 14 avril 1975 par la société Exacompta en qualité de receveur rotative, coefficient 135 de la convention collective des fabriquants d'articles de papeterie avec une rémunération brute
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616343e988dc29ccde27f041
24 mai 2011
24 mai 2011
collective des fabriquants d'articles de papeterie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616343eb88dc29ccde27f04e
24 mai 2011
24 mai 2011
La convention collective des fabriques d'articles de papeterie et de bureau est applicable à l'entreprise.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616343e988dc29ccde27f042
24 mai 2011
24 mai 2011
[S] et de condamnation de celui-ci au paiement de la somme de 500 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616343e988dc29ccde27f043
24 mai 2011
24 mai 2011
de repos compensateurs et des rappels pour heures supplémentaires, Mme [F] épouse [H] a été engagée le 21 mars 2000 par la société Exacompta en qualité de paqueteuse, M 2, coefficient 115 de la convention
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616343e988dc29ccde27f040
24 mai 2011
24 mai 2011
collective des fabriques d'articles de papeterie et matériels de bureau avec une rémunération mensuelle brute en dernier lieu de 2.038 €.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616250f9929f6bffa995b375
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Les relations contractuelles qui régit par la convention collective des fabricants d'articles de papeterie. Consécutivement à un arrêt de travail du 14 avril 2000 au 31 janvier 2001, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639b96a876d6c869757c4d
9 novembre 2010
9 novembre 2010
700 du code de procédure civile, Les faits Mme [K] a été engagée le 1er mars 1989 par la société Exacompta en qualité de paqueteuse puis de couseuse, coefficient 154 de la convention collective
Source officielleChambre sociale
6035681247807b8f64b1b690
28 avril 2016
28 avril 2016
La convention collective applicable à son activité était celle de la production des papiers et cartons du 20 janvier 1988.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8581f
23 octobre 2001
23 octobre 2001
PAPETERIES DU BOURRAY Route du Bourray 72680 ST MARS LA BRIERE Convoquée, Représentée par Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b8
20 octobre 2011
20 octobre 2011
L'article 83 de la convention collective de l'imprimerie, de la presse et de la communication définit les conditions de versement de la gratification annuelle.
Source officielleChambre Sociale
630daaab1dec594f134a2d2a
25 août 2022
25 août 2022
[D] [Y] saisissait le Tribunal du travail de Papeete aux fins de voir notamment ordonner son reclassement en lère catégorie de la convention collective des ANFA du territoire à compter du 1er janvier 2008
Source officielleCabinet D
65a387b10e553d0008306af1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'article Lp. 2341-17 dispose que la convention ou l'accord collectif de travail à durée indéterminée peut être dénoncé par les parties signataires.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d79f
19 février 2009
19 février 2009
la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration.
Source officielleChambre Sociale
64eedcd3bb2c32d969d3542e
24 août 2023
24 août 2023
projet intégrant par erreur cette mention d'une convention collective.
Source officielleChambre Sociale
632171d6dbb9ccfcb0f37c95
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Sur le classement : Attendu que l'article de 16 la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française précise que "Le classement du travailleur est celui
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7ac
13 mars 2008
13 mars 2008
salariale en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 26 avril 2004 soumis à la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd35
28 avril 2011
28 avril 2011
16 de la convention collective des ANFA ; - vu la convention collective des ANFA et notamment l'annexe II ; - vu l'article 1er du décret no 90-722 du 8 août 1990 ; - vu la décision de la chambre sociale
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d798
19 février 2009
19 février 2009
et de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration.
Source officielleChambre Sociale
67835aa3acfa46bc801ab68b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce contrat visait l'application de la convention collective du commerce.
Source officiellePage 1 sur 59