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1 402 résultats pour « convention collective nationale des banques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162fde83ebbdffcbea6a9fa

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

[Z] [P] fait encore valoir que l'usage d'un droit au paiement prorata temporis résulterait des dispositions des articles 1 et 53, alinéa 2, de la convention collective nationale des banques, ce dernier

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd979e1c130376803fead0c

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

La Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes estime qu'elle ne relève pas de la convention collective nationale des banques mais de l'accord sur les instances paritaires nationales du

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

642d1488cb8fa004f57da1ed

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[H] est justifié par une insuffisance professionnelle persistante, illustrée par des faits réels et précis ; que l'article 26 de la convention collective nationale des banques ne s'applique pas en l'espèce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce4b8594705dbfccbde

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des banques du 10 janvier 2000.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9503b787c4000862f76d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

métiers de la banque, suivant contrat de travail à durée déterminée régi par la convention collective nationale des banques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8adab

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Par ailleurs, l' article 27. 1 de la convention collective nationale des banques, applicable, relatif au licenciement pour motif disciplinaire, détaille la procédure à suivre sans évoquer la saisine du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ada9

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

monter des opérations pour votre compte personnel et non celui de la banque.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60320d383b79654547f715d5

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des banques.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

696ab1c7cdc6046d4793f934

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des banques, dans une entreprise qui employait habituellement au moins onze salariés au moment de la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a21073bcdc6046d47087e13

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle applique la convention collective nationale des banques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616290dae498f0b428bb83d8

Appel

28 février 2013

28 février 2013

-infirmer le jugement déféré, -dire que la SA CMP BANQUE n'a pas respecté les dispositions des articles 39 et 47 de la convention collective nationale de la banque, en ne versant pas le 13ème mois

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

651e53a8a81daa831884f608

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

La société SOCIETE GENERALE emploie habituellement au moins 11 salariés et applique la convention collective nationale de la banque.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22aa29b3c8605deec2061

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective nationale de la banque, [Z] [T] exerçait les fonctions de banquier privé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616337e706e11dac7d76d0d8

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

de sa région, * l'indemnité de départ est prévue à la fois par la convention collective nationale de la banque et par un accord collectif d'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6358cdd1c40aa805a7864d0c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[I] [Z], né en 1968, a été engagé par la société Banque fédérale des banques populaires, devenue la SA Banque populaire caisse d'épargne par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 17 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86629

Appel

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Le 7 mars 2001, cet arrêt a été cassé par la Cour suprême pour violation de l'article L 132-4 du Code du travail et 28, 29, 30 et 48 de la Convention collective nationale du personnel des banques dans

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CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae58

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

collective nationale du personnel des banques du 20 août 1952, puis au niveau F- Techniciens à compter du 1er janvier 2000, date d' entrée en vigueur de la nouvelle classification de la convention collective

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6031fe02bcdea13642ec0bd4

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

collective nationale de la banque, de l'accord collectif du 9 février 2015 sur la formation professionnelle, et de celui du 28 janvier 2016 sur le parcours professionnel des représentants du personnel

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7495cdc6046d4702e337

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale de la banque.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61627773a2bc6369e8386d6e

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

[Z] [K] percevait un salaire de base de 2 107,93 € correspondant à un emploi de technicien système, niveau G de la convention collective nationale de la banque.

Source officielle