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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6a210e1fcdc6046d4709a5ad
28 mai 2026
Elle emploie moins de onze salariés et applique la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes.
1ère Chambre
692ac1f5afcd9ba2a7391c36
28 novembre 2025
collectifs de travail », du livre II, de la deuxième partie du code du travail.
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bbfcdc6046d47affb01
24 avril 2026
La relation de travail était soumise à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596).
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fe7cdc6046d4747c2fe
14 avril 2026
Au sein de la société, la convention collective de de la métallurgie de l'Yonne était applicable pour les salariés non-cadres et la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13
69df1febcdc6046d4747c349
Au sein de la société, la convention collective de la métallurgie de l'Yonne est applicable pour les salariés non-cadres et la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars
692562ffbbc24b0cc5e21a3e
20 novembre 2025
Elle emploie moins de onze salariés et applique la convention collective nationale de la coiffure.
Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9057f
16 avril 2013
, selon elle, au regard de la convention collective de la Coiffure, des attributions d'une coiffeuse au coefficient de Mme X....
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0e2cdc6046d47ee6a94
28 avril 2026
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes,
6a1fbe4ccdc6046d47e9bb0e
2 juin 2026
[X] [A] a été embauché en qualité de technicien proximité [2], ETAM, position F, relevant de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics, par la société en nom collectif [1], selon
Pôle 6 - Chambre 9
644a1294656d26d0f8b57f24
26 avril 2023
la société [L] [D] Coiffure, celle-ci employant habituellement moins de 11 salariés et appliquant la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes.
6a168247cdc6046d471169e5
26 mai 2026
collective nationale de la métallurgie de la région parisienne, par contrat de travail à durée déterminée à compter du 1er novembre 1984.
Sociale D salle 3
65dd8bd6af7bf00008e55664
26 janvier 2024
Ce contrat de travail était soumis à la convention collective nationale de la coiffure. Mme [M] a été placée en congé maternité le 24 mai 2019 avec une reprise prévue fin octobre 2019.
6253cc97bd3db21cbdd909cc
9 septembre 2013
collective de la coiffure et a droit à un salaire minimum conventionnel de coiffeuse confirmée outre une prime d'ancienneté, qu'enfin, le travail dissimulé doit lui donner droit à une indemnité forfaitaire
6901af41748a422ad953cc37
28 octobre 2025
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer. 2.
6253cc6dbd3db21cbdd90110
15 janvier 2013
Y... qui exploite un salon de coiffure mixte au... au Mans. L'entreprise applique la convention collective nationale de la coiffure.
Chambre 4-5
68e899f560ca52a2831c0250
9 octobre 2025
La convention collective nationale de la coiffure était applicable à la relation de travail, Monsieur [P] [A] a été placé en arrêt de travail pour cause de maladie du 5 juillet 2019 jusqu'au 4 novembre
68f3229948e010cf6a8cd5a5
16 octobre 2025
[Z] [D] demande à la cour, au visa des articles L.1235-3 et suivants, L.1222-1, L.1121-1, L.1152-1 et suivants, L.3121-60 et suivants du code du travail, 1240 et 1154 du code civil, de la convention collective
6253c8b9bd3db21cbdd86139
6 février 2002
Vu la Convention Collective Nationale des organismes de formation, Dire et juger qu'aucune faute grave n'est prouvée par l'I.R.T.C pour justifier la mesure de licenciement prise contre Madame Colette
Chambre sociale 4-4
6a0e92d5cdc6046d4764a5d0
20 mai 2026
Elle applique la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes. Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [K] occupait un poste d'assistante manager.
6a0d4b93cdc6046d474605e7
19 mai 2026
Par contrat à durée indéterminée en date du 15 juillet 1994, elle a été engagée au poste de chargée de mission, son contrat étant soumis à la convention collective de l'Union nationale des associations
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