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3 102 résultats pour « convention collective nationale du travail de la coiffure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

6a210e1fcdc6046d4709a5ad

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle emploie moins de onze salariés et applique la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes.

Source officielle
CA

1ère Chambre

692ac1f5afcd9ba2a7391c36

Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

collectifs de travail », du livre II, de la deuxième partie du code du travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bbfcdc6046d47affb01

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fe7cdc6046d4747c2fe

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Au sein de la société, la convention collective de de la métallurgie de l'Yonne était applicable pour les salariés non-cadres et la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1febcdc6046d4747c349

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Au sein de la société, la convention collective de la métallurgie de l'Yonne est applicable pour les salariés non-cadres et la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692562ffbbc24b0cc5e21a3e

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Elle emploie moins de onze salariés et applique la convention collective nationale de la coiffure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9057f

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

, selon elle, au regard de la convention collective de la Coiffure, des attributions d'une coiffeuse au coefficient de Mme X....

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0e2cdc6046d47ee6a94

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe4ccdc6046d47e9bb0e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[X] [A] a été embauché en qualité de technicien proximité [2], ETAM, position F, relevant de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics, par la société en nom collectif [1], selon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

644a1294656d26d0f8b57f24

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

la société [L] [D] Coiffure, celle-ci employant habituellement moins de 11 salariés et appliquant la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168247cdc6046d471169e5

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

collective nationale de la métallurgie de la région parisienne, par contrat de travail à durée déterminée à compter du 1er novembre 1984.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

65dd8bd6af7bf00008e55664

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce contrat de travail était soumis à la convention collective nationale de la coiffure. Mme [M] a été placée en congé maternité le 24 mai 2019 avec une reprise prévue fin octobre 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909cc

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

collective de la coiffure et a droit à un salaire minimum conventionnel de coiffeuse confirmée outre une prime d'ancienneté, qu'enfin, le travail dissimulé doit lui donner droit à une indemnité forfaitaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6901af41748a422ad953cc37

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90110

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Y... qui exploite un salon de coiffure mixte au... au Mans. L'entreprise applique la convention collective nationale de la coiffure.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68e899f560ca52a2831c0250

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La convention collective nationale de la coiffure était applicable à la relation de travail, Monsieur [P] [A] a été placé en arrêt de travail pour cause de maladie du 5 juillet 2019 jusqu'au 4 novembre

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd5a5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Z] [D] demande à la cour, au visa des articles L.1235-3 et suivants, L.1222-1, L.1121-1, L.1152-1 et suivants, L.3121-60 et suivants du code du travail, 1240 et 1154 du code civil, de la convention collective

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86139

Appel

6 février 2002

6 février 2002

Vu la Convention Collective Nationale des organismes de formation, Dire et juger qu'aucune faute grave n'est prouvée par l'I.R.T.C pour justifier la mesure de licenciement prise contre Madame Colette

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92d5cdc6046d4764a5d0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle applique la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes. Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [K] occupait un poste d'assistante manager.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4b93cdc6046d474605e7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par contrat à durée indéterminée en date du 15 juillet 1994, elle a été engagée au poste de chargée de mission, son contrat étant soumis à la convention collective de l'Union nationale des associations

Source officielle

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