La société Leclerc Électricité a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Caen du 30 septembre 2020.

Par ordonnance du 29 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 14 octobre 2022 à 12h00. Un mémoire présenté par Mme C a été enregistré le 13 octobre 2022.

[W] contre le jugement du conseil de prud'hommes de Rennes du 25 septembre 2015 ordonnant le sursis à statuer. Le 28 janvier 2021, M.

Par jugement contradictoire du 12 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu a : -condamné la SCI ABF Patrimoine à verser à la SCI SGL une somme de 23.000€, -dit que le paiement s'effectuera

, - infirmer le jugement en ce qu'il a jugé que les « sommes assorties des intérêts au taux légal sur ces deux sommes (rappel d'indemnité de congés payés et rappel de prime conventionnelle de vacances

Par ordonnance du 23 mai 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Beauvais a : Débouté M.

Par une ordonnance du 5 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 20 décembre 2022.

Selon jugement en date du 17 janvier 2022, le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence s'est notamment prononcé en ces termes': -condamne la société [C] à payer à Mme [U] [S] épouse [G] la somme de cinq

Par jugement du 25 septembre 2015, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Perpignan a notamment : - annulé le commandement de payer valant saisie en date du 2 septembre 2013

Par ordonnance du 20 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 20 avril 2024 à 12h00. Un mémoire, non communiqué, a été présenté par M. A le 23 avril 2024.

Par jugement en date du 17 juin 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nancy a : - rejeté les demandes de M.

A la demande de la société [D] 2.0, le juge des référés du tribunal judiciaire de Draguignan a, par ordonnance en date du 15 mai 2024, ordonné un expertise judiciaire afin de décrire les désordres et d'en

Par jugement en date du 3 décembre 2020, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a : - déclaré l'action du Crédit Agricole au titre du contrat en date du 30

C'est dans ces conditions que la société Ekip, mandataire judicaire de la société 2MTP, laquelle est placée en redressement judiciaire depuis le 17 novembre 2022, a saisi le juge des référés du tribunal

Par une ordonnance du 28 novembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 20 décembre 2022 à 12h. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance en date du 24 mai 2022, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Epinal a : - déclaré irrecevables comme prescrites les demandes de la SA Banque CIC EST, - rejeté les demandes

rendu le 8 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion ayant statué en ces termes : - JUGE que la limite 'séparative entre la parcelle cadastrée section CX [Cadastre 2] (dont Mme

Par jugement du 19 novembre 2007, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [K]-[H] [X] et a désigné Me [J] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire.

A l'occasion de cette chute, elle s'est blessée et s'est fracturé la diaphyse de l'humérus droit avec paralysie du nerf radial, L'expert désigné par ordonnance du juge des référés du tribunal de grande

Par jugement en date du 4 avril 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Epinal statuant en matière de saisie immobilière a : - constaté que les conditions des articles L. 311-2, L. 311-4