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27 466 résultats pour « correspondant local de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fd96e11728ef45ab04d71cd

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[J] journaliste professionnel et photographe, a travaillé pour le compte de la SA de Presse et d'Edition du Sud-Ouest( SAPESO) du 27 février 2001 au 1er avril 2004 en qualité de correspondant local de

Source officielle

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CA

2e chambre sociale

668f76ce9b65e642c5878580

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[B] exerçait son activité de manière indépendante en qualité de correspondant local de presse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd8729c

Appel

4 mars 2005

4 mars 2005

. ************* LA COUR Madame X... a commencé en Mars 1981 une activité de correspondante locale de presse pour le compte du journal Le Progrès.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb791f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le statut de correspondant local de presse est défini par l'article 10 de la loi n°87-39 du 27 janvier 1987, modifiée par la Loi no 93-121 du 27 janvier 1993, qui dispose : I- Le correspondant local

Source officielle
CA

9e Chambre C

6034e3678c82df0e07e3ac5e

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

* Attendu qu'il ressort des éléments de la cause que Monsieur [Q] a été embauché en qualité de correspondant local de presse à compter de 1999 par NICE MATIN ; que parallèlement à cette activité

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd69097fd849ae8ab2c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ainsi, contrairement aux journalistes et aux pigistes, les correspondants locaux de presse sont des travailleurs indépendants.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17c5b6604a26aae88c7

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[B] lesquelles ne répondent pas à la définition de correspondant local de presse. Elle souligne ainsi que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca5

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

David X... a collaboré au journal Le Maine Libre à partir du 12 septembre 2001 en qualité de photographe, correspondant local de presse, avec le statut de travailleur indépendant.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65a2407d7ca18b0008e583f6

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[T] [P] a conclu avec l'EURL Arc-en-ciel publiant le Petit Journal un contrat de correspondant local de presse le 19 mars 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87713

Appel

25 mars 2005

25 mars 2005

et qui en tire le principal de ses ressources ; Qu'en l'espèce pour s'opposer à la demande, la Société Le Progrès soutient que Jean Baptiste avait la qualité de correspondant local de presse indépendant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859a4

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

enfin qu'il couvrait les faits divers ; Qu'il en déduit qu'il avait une activité journalistique constituant son occupation principale régulière et rétribuée et non une activité occasionnelle d'un correspondant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60338c996ebade3f98bb42c0

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

local de presse, ainsi défini par l'article 10 de la loi du 27 janvier 1987 (dans sa version applicable au litige) : 'Le correspondant local de la presse régionale ou départementale contribue, selon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee1

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

, régulière et rétribuée l'exercice de sa profession au sein du quotidien Le Maine libre ; Que la SOCIETE D'EXPLOITATION DU MAINE LIBRE soutient en réponse qu'il avait en réalité le statut de correspondant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02110_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

dans la presse locale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b21

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

2) les artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du Code de la Sécurité Sociale, les enseignants, les professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques ainsi que les correspondants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b2a

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

2) les artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du Code de la Sécurité Sociale, les enseignants, les professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques ainsi que les correspondants

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

653a0707d0451e8318d0ec43

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

sociale. 2) les auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, les enseignants, les professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques ainsi que les correspondants

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

653a0707d0451e8318d0ec41

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

sociale. 2) les auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, les enseignants, les professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques ainsi que les correspondants

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CA

Chambre sociale

64a7afd73bcaf505db69654f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

à la personne pour le compte de laquelle cette prestation est fournie.

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CA

Chambre sociale

64a7afd83bcaf505db696551

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'une rémunération et la soumission à une subordination juridique à la personne pour le compte de laquelle cette prestation est fournie.

Source officielle