nécessité l’intervention des pompiers, le 27 octobre 2012 à 19 h 23, 12 rue Wilfrid Challemel ; b) la menace de rupture d’un câble électrique ayant entraîné une intervention d’urgence d’ERDF avec une coupure

Elle soutient que : * la suppression du poste entraînerait des conséquences difficilement réparables tenant à la coupure de courant pour les usagers ainsi que d'importants et coûteux travaux ; * les

d'interdire, l'accès à la station-service qu'elle exploite sur la période allant de la fin de l'année 2016 au mois de septembre 2019 ; - ces travaux ont provoqués de nombreuses nuisances, telles que des coupures

réplique que : Frustrée par une décision du juge des référés l'opposant à elle, société D'Escamin, et par la décision de la société SK3 de ne plus faire affaires avec elle, Mme [I] a provoqué des coupures

Or, ERDF a procédé à une coupure d'électricité courant mars 2009, ce qui a mis en panne la chaudière.

[C] la somme de 10 000 euros au titre de son préjudice moral incluant les conséquences de la coupure de courant, *l'a condamnée à payer à Mme [C] la somme de 8 000 euros au titre de son préjudice

résultant de l'obligation de dépolluer son terrain et 7622,45 euros en réparation du préjudice dû à la coupure d'eau courante.

résultant de l'obligation de dépolluer son terrain et 7622,45 euros en réparation du préjudice dû à la coupure d'eau courante.

Elle précise en page 22 de ses conclusions que la coupure de courant a été causée par une perte accidentelle de phase qui trouve son origine dans un transformateur, qui a été remplacé par ses techniciens

n'était pas seul dans le service administration des ventes, le fait qu'il a été gêné dans son travail par des dysfonctionnements de son matériel informatique et par de multiples coupures de courant dues

E..., substitué par Me Alexandre D..., avocats au barreau de MARSEILLE ) *-* - *-* - * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Janvier 2005 en audience publique devant la Cour composée de

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 novembre 2009, devant la Cour

d'appartenance et de la valeur du mobilier qu'elle estime définitivement perdu, - s'agissant de la perte de marchandises, il y a lieu de prendre en considération la garantie n'est mobilisable que s'il y a une coupure

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022 M.

non signée et supposément établie le 14 janvier tout en faisant état de difficultés jusqu'au 14 janvier au soir ce qui permet de s'interroger sur sa fiabilité, une section de câbles a entrainé une coupure

* * Vu l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 3 juillet 2018 qui, avant dire droit, a: - invité les parties à soumettre à la cour des questions utiles à une expertise pour l'établissement

Les époux [H] indiquent encore avoir subi de nombreuses coupures d'électricité, y compris en hiver, de sorte que le chauffage était coupé, et ce alors que le compteur électrique se trouve dans la partie

isolément auraient été insuffisants pour justifier une procédure disciplinaire, ils révèlent une négligence caractérisée de Monsieur Radèle AA.... 2 / Les faits du 8 septembre 2003 Après une coupure