AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f33
19 février 2002
19 février 2002
Les "cours de gare", au sens de la convention collective, correspondent à l'ensemble des enceintes extérieures de la SNCF, c'est à dire à des lieux où les salariés travaillent à l'air libre.
Source officiellePage 1 sur 2416
11e chambre
5fda0b625cbb664e0ee8ae75
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Il estime réaliser, au sens de l'annexe 1 le nettoyage des cours de gare.
Source officielle