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48 312 résultats pour « cour de gare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f33

Appel

19 février 2002

19 février 2002

Les "cours de gare", au sens de la convention collective, correspondent à l'ensemble des enceintes extérieures de la SNCF, c'est à dire à des lieux où les salariés travaillent à l'air libre.

Source officielle

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CA

11e chambre

5fda0b625cbb664e0ee8ae75

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Il estime réaliser, au sens de l'annexe 1 le nettoyage des cours de gare.

Source officielle
CA

11e chambre

5fda0b625cbb664e0ee8ae76

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Il estime réaliser, au sens de l'annexe 1, le nettoyage des cours de gare.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

653a06ecd0451e8318d0ebb3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

de gare devaient s'entendre au sens de l'article 6 du décret du 22 mars 1942 à savoir « les cours dépendant des gares de chemin de fer dans lesquelles peuvent circuler ou stationner des voitures publiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865c0

Appel

10 octobre 2002

10 octobre 2002

qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Mme Monique BOIVIN, Président, à l'audience publique du 10 Octobre 2002. [**][**] APPELANTS : Monsieur Pierre X... 25 Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865c1

Appel

10 octobre 2002

10 octobre 2002

et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Mme Monique BOIVIN, Président, à l'audience publique du 10 Octobre 2002. [****] APPELANTS : Monsieur Pierre X... 25 Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895bc

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

Maaf Assurances et demande à la Cour de : - dire que la S.A.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01281_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

d'une passerelle traversant les voies attenant au bâtiment de la gare, partant de la cour extérieure de la gare pour aller aboutir sur le boulevard de Strasbourg extérieurement à la gare, ont eu lieu

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62833c1f5a52a8057d9917ff

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

BISCUITERIE DUNKERQUOISE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Cour de la Gare 59380 BERGUES Représentée par Me PEYRES, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd9397e

Appel

3 février 2017

3 février 2017

SUR CE LA COUR La SCI Côté Gare fait grief au jugement entrepris d'avoir retenu qu'une cause de suspension contractuelle de ses obligations n'était pas avérée et d'avoir partiellement fait droit à la

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CA

16e chambre

5fca25358136b321d6b7e914

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Par jugement en date du 28 février 2012, la Hight Court Of Justice d'Angleterre et du Pays de Galles a condamné M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd95d3c64c25a47dc41b82c

Appel

14 février 2020

14 février 2020

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie PRENEUX Me Alain COROLLER-BEQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e07183cdc6046d47692d79

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 3 février 2026, la société Restaurant de la Gare demande à la cour de: 'Vu les articles L. 631-1 et L

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fd949f814ec8531ac5edf39

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Le 13 février 2015, le salarié a reçu un courrier de mise en garde en raison de ses faibles résultats commerciaux relevés au cours de l'année 2014 et situés en deçà des objectifs fixés dans son contrat

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CA

1ere Chambre Section 1

5fd96b62b4c30a576a4923f8

Appel

3 février 2020

3 février 2020

ALLIANZ IARD C/ [S] [F] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a75dbcdc6046d4774e0b6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En cours d'instance, M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdc196b7880fb3daa6c01df

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Par courrier du 17 février 2015, Jean- Luc X... a été informé de la déclaration des créances du Crédit Commercial du Sud Ouest.

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CA

Chambre Commerciale

6a2108aecdc6046d4708d270

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur le défaut de mise en garde M.

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CA

Chambre 3-4

5fd969f94ac31055c6ca5b5f

Appel

6 février 2020

6 février 2020

F... demande à la cour de : « Accueillir l'appel incident de Madame H... F....

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CA

Chambre-1 civile et com.

6a0d4311cdc6046d4744ce9f

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle conteste avoir levé le gage sur stock affirmant qu'elle a uniquement renoncé au maintien de la prestation de contrôle du stock par Auxiga, spécialiste des gages sur stock, devenue trop coûteuse par

Source officielle