[N] ont conclu une 'convention de remboursement anticipé partiel et d'abandon de créance résiduelle' prévoyant le remboursement anticipé partiel à hauteur de 4 000 000 d'euros de la créance de 7 066 080,82

; - le CIFD ne justifie pas l'existence d'une créance résiduelle de 2 558,96 euros ; - l'inscription au FICP la place dans une situation délicate à l'égard de sa banque.

, sauf concernant la créance résiduelle de 500 000 euros détenue par la société Dometvie Prima sur la société Dometvie qui sera remboursée selon le même échéancier que celui proposé aux autres créanciers

d'ICSO et à 183 192, 13 € celle de société Isocrate ; Qu'il a ensuite déduit les sommes estimées devant leur revenir au titre de l'adjudication du 23 octobre 1998, fixant leur créance résiduelle à

, représentée par son avocat, a soutenu que la Commission, puis le premier Juge, avaient outrepassé les pouvoirs résultant des articles L 331-7 et L 332-3 du Code de la Consommation en réduisant la créance

Si tel avait été le cas, la créance résiduelle de la banque pour le seul compte courant, aurait été ramenée à la somme de 525 940 francs pacifiques selon le décompte suivant, et non à celle de 6 642 880

premier juge a commis une erreur de calcul s'agissant du montant des échéances effectivement versées par [Z] [D], de sorte qu'en les déduisant du montant du crédit initial, soit 18 783,95 euros, sa créance

Subsidiairement, - dire et juger que la procédure de saisie immobilière engagée est disproportionnée eu égard au montant de la créance résiduelle du CRÉDIT LYONNAIS, En conséquence, - débouter

nullité, qui subsidiairement demande à la cour de déchoir la banque de son droit aux intérêts conventionnels et de dire et juger qu'en l'état des pièces produites cette dernière ne justifie pas de sa créance

Considérant que les époux X... restaient débiteurs d'une créance résiduelle le CREDIT FONCIER DE France a obtenu de la société CRESERFI le paiement de la somme 16 342, 96 euros (2 613, 60 euros plus 13

Elle fait également valoir qu'au vu du faible montant de la créance de l'époque (2 176,63 '), si elle avait pu être défendue à l'audience de première instance, elle aurait pu rétablir le décompte exact

de la CPAM) - 77'250,28 € au titre de l'incidence professionnelle (montant après déduction de la créance résiduelle de la CPAM) B.

Madame Louise Michèle X... expose que la SA CRÉDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE LORRAINE a maintenu artificiellement une créance résiduelle en fraude de la loi par des manoeuvres dolosives.

dû opérer, au titre de la période antérieure au 25 octobre 1999, à concurrence de la somme de 117.664,11 € ; Considérant qu'il convient de donner acte à la Société CREDIT FONCIER DE FRANCE que sa créance

Ces intérêts se compensent avec la créance résiduelle susvisée de la société Alpha express holding.

société Relyens Mutual Insurance a procédé à deux paiements les 22 février et 28 mars 2023, à hauteur d’une somme globale de 164 533,92 euros, les montants versés sont erronés et insuffisants ; - la créance

statuer en l'état d'un compromis de vente passé avec le sieur Didier Z...et de l'instance introduite par ce dernier contre la Société Générale, créancier inscrit en 1er rang.

Il affirme que la jurisprudence que lui oppose l'URSSAF ne lui est pas applicable en ce que : -il a soldé son passif définitivement admis, -la créance résiduelle objet du litige n'a pas été admise

Les parties sont cependant en désaccord sur le chiffrage de la créance résiduelle.

Elle indique que la perception d'agios en 2012 montre que d'autres intérêts ont dû être calculés pour la période antérieure et en déduit qu'en l'absence d'une créance résiduelle après application de la