de la procédure, a régulièrement obtenu communication des régularisations et n'a émis aucune critique, à l'exception des charges d'ascenseur ; qu'en cause d'appel, Monsieur X... motive sa demande de débouté

Par un jugement du 23 mai 2019, la juridiction prud'homale l'en a débouté, non sans lui accorder la régularisation des congés payés, de l'indemnité spéciale de licenciement et du rappel sur préavis.

Par conclusion d'appel adressée au greffe de la chambre sociale en date du 11 juillet 2024, Mme [S] [Y] demande à la cour de : - débouter la société SOGEMA de l'ensemble de ses demandes non fondées et

des honoraires Affaire : SAS LABEYRIE C/ ASSOCIATION TRAVAIL ET FACTEUR Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Jugeant que les requérantes ne rapportaient pas cette preuve, il les a déboutées non seulement de leurs demandes pour exploitation illicite de l'image de [B] [C], mais aussi de celles relatives à la violation

[S] sera déclaré apte à un travail par le médecin du travail avec les préconisations suivantes : « de type administratif assis/debout, sans port de charges et sans déplacement ou poste non sédentaire sans

PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, par arrêt de défaut, Déboute Mme [R] [K] épouse [D] et Mme [Y] [K] épouse [N] de leur demande de rejet des conclusions et de pièces de MM.

De même, les ordres de virement versés aux débats comportent l'entête de la société W et non celle de la société Telelangue (pièces 15, 16 et 31) même si, il est vrai, l'adresse apposée sur ces ordres

Greffier lors des débats : Mme Flavie DRILHON.

1353 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - Reçu Monsieur [D] [F] en son opposition à l'injonction de payer rendue le 4 décembre 2019, comme recevable en la forme mais l'en déboute

[J] sont recevables, - débouté M.

CROISILLE-CABROL, conseillere Greffier, lors des débats : A.

[X] [D] la publication de la présente décision dans un journal notoirement connu à [Localité 10], -débouté car non fondées dans leur principes et leurs quantum les demandes en réparation du préjudice

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 7 AVRIL 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

[F] ; - à titre subsidiaire, débouter M. [F] de ses réclamations ; - en tout état de cause, condamner M.

S'opposant à ces demandes, la société Relais FNAC a soulevé le défaut d'intérêt à agir de la Fédération CGT.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE SCP LAVAL LUEGER Me Elisabeth BORDIER 05/07/2005 ARRÊT du : 05 JUILLET 2005 No : No RG : 04/01536 DÉCISION DE PREMIÈRE

dispositions subséquentes relatives à l'expulsion, au sort des meubles, à la fixation de l'indemnité d'occupation et à la condamnation de Mme [U] à son paiement, étant observé que la locataire doit être déboutée