A l'appui de leurs prétentions, ils font valoir l'absence de trouble illicite justifiant l'enlèvement du portail litigieux.

Ils fondent également leur demande de démolition et/ou de mise en conformité sur la théorie des troubles anormaux du voisinage.

illicite ; - leur ordonne, en conséquence, de démolir, dans les 15 jours de la signification de l'ordonnance à intervenir le muret consitué de parpaings et surmonté d'une clôture dressée sur son

Subsidiairement, Sur la démolition : - Constater que la démolition du toit terrasse est disproportionnée par rapport aux préjudices subis des intimés et en tout état de cause n'est pas la seule solution

Le trouble n'était donc pas encore constitué à la date de délivrance du permis de construire.

Me [K] ès qualités de mandataire de la société Daro, à qui l'appelante a acheté les biens litigieux, n'a pas constitué avocat ; il sera statué par défaut à son encontre.

du hangar illégalement construit sur la propriété de Monsieur [D] et causant des troubles de voisinage à sa propriété, - y ajoutant, de condamner sous astreinte Monsieur [D] à démolir toutes les constructions

Ils ajoutent que l'action en cessation d'un trouble anormal du voisinage est toujours ouverte au demandeur, y compris par la voie de la démolition, et nonobstant les dispositions dudit article, dès lors

[G] [Q] réclame la démolition.

des travaux de démolition, - sur les troubles anormaux de voisinage: * constatant que la construction CABANA [U] est à l'origine de troubles anormaux de voisinage, lesquels imposent une perte de

En ce qui concerne les troubles de jouissance : 24.

Sur l'existence d' un trouble anormal de voisinage : Considérant que les époux [M] concluent subsidiairement sur l'existence d'un trouble anormal de voisinage causé par la création de la terrasse,

Dès lors, démolir la partie illégale du bâtiment implique, par voie de conséquence, la démolition du niveau supérieur dans la mesure où ce niveau prend appui sur cette dernière.

anormal de voisinage de leur fait, - en tout état de cause, constater l'absence de démonstration d'un préjudice et le caractère radicalement disproportionné de la mesure de démolition sollicitée,

un trouble anormal du voisinage.

Statuant à nouveau, Juger que le Tribunal ne pouvait fonder sa décision sur un constat d'Huissier entaché de nullité réalisé le 13 avril 2021 à la demande des époux [L] de manière totalement illégale

Il ressort en outre du rapprochement des photographies insérées dans les procès-verbaux de constat du 30 novembre 2021 et du 22 juillet 2024, que la construction litigieuse constitue un décrochement en

La réalisation par Mme [Y] des travaux préconisés par l'expert est incompatible avec sa contestation d'un lien de causalité entre la démolition de la grange et les troubles subis.

Mme [B] porte en cause d'appel sa demande d'indemnisation du trouble de jouissance qu'elle prétend subir depuis huit ans à la somme de 100 000 euros, estimant insuffisante l'estimation de son préjudice

de ce trouble anormal de voisinage.