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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
688858f9d8cf5e00fc8987ab
14 octobre 2024
14 octobre 2024
exécuté la décision frappée de pourvoi.
Source officielleCour d'Appel
ées par le ministère publicc/Jean-Yves X
6253cb49bd3db21cbdd8d3fc
7 septembre 2010
7 septembre 2010
Cette décision, dépourvue de l'autorité de la chose jugée, n'a pas pour effet de retirer à la juridiction ayant rendu la décision frappée de pourvoi la possibilité de rectifier celle-ci, dans le respect
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
659e477355379800088472b4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
en cassation en cours est susceptible d'avoir une incidence directe sur la solution du litige porté devant le juge ; - tel est le cas lorsque la décision frappée de pourvoi constitue le fondement des
Source officielle3e chambre civile
679331d731df9338379d27d7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SUR CE Sur l'irrecevabilité de la demande Il est constant que les erreurs et omissions matérielles qui affectent une décision frappée de pourvoi ne pouvent être rectifiées par la Cour de cassation
Source officielle2ème Chambre
6864c1f531953a33f9365de3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Au soutien de celles-ci, la société Mutuaide assistance fait valoir que la décision frappée de pourvoi constitue le fondement des demandes indemnitaires soumises par Mme [E] et qu'il est dès lors dans
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93812
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Le jugement a été confirmé par arrêt de cette cour en date du 27 mai 2015, frappé d'un pourvoi en cassation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6036957740b1a13817997737
30 septembre 2015
30 septembre 2015
- signé par Madame Christine ROSTAND, présidente et par Madame Marion AUGER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
62c52987a2c42363790799f5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
SUR CE, LA COUR Sur la demande de sursis à statuer Aux termes de l'article 110 du code de procédure civile, le juge peut suspendre l'instance lorsque l'une des parties invoque une décision frappée
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
671b35a12edfb0b58c05ef78
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En l'espèce, il est demandé un sursis à statuer dans l'attente d'arrêts de la cour de cassation à intervenir du fait d'un pourvoi interjeté à l'encontre de décisions de la cour d'appel de Paris en date
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eb4
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Il résulte de cet article qu’en dépit de la saisine de la cour de cassation, la juridiction ayant rendu la décision frappée de pourvoi peut rectifier celle-ci et tel est le cas en l'’espèce.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67ef6b0966129746fdd69d9f
3 avril 2025
3 avril 2025
Cependant, si, selon l'article 110 du code de procédure civile, le juge peut suspendre l'instance lorsque l'une des parties invoque une décision frappée de pourvoi en cassation, ce texte vise le juge du
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca57
15 octobre 2008
15 octobre 2008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02429 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2008 CONSEIL DE
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca59
15 octobre 2008
15 octobre 2008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02428 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2008 CONSEIL DE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163ca2c76640886b9a72686
20 mai 2010
20 mai 2010
La société PROFINOR ayant formé un pourvoi à l'encontre de ces deux décisions, la Cour de cassation a, par arrêt du 25 avril 2006, rejeté ce pourvoi.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1b80b6b43000800d828
8 janvier 2024
8 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1.-.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1bc0b6b43000800d82a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1.-.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1c00b6b43000800d82c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1.-.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1c80b6b43000800d830
8 janvier 2024
8 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1.-.
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca56
15 octobre 2008
15 octobre 2008
MOTIFS DE LA DECISION 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca5a
15 octobre 2008
15 octobre 2008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02426 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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