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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6a0d413fcdc6046d47447e8f
19 mai 2026
va être contestée de nouveau devant le tribunal administratif car la décision est également susceptible d'être annulée.
Chambre A - Civile
6a192defcdc6046d4754be01
27 mai 2026
sur l'appel sur la fin de non recevoir.
1ère Chambre civile
69df26d3cdc6046d474863f3
14 avril 2026
* * * DECISION : FAITS ET PROCEDURE Mme [G] [I], se prévalant du nom d'artiste [K] [P], chanteuse et musicienne camerounaise de renom, a été autorisée par ordonnance du 9 juillet 2024 à
Chambre Premier Président
69e07023cdc6046d4768dbbf
15 avril 2026
Par déclaration du 24 novembre 2025, Mme [Q] a interjeté appel de cette décision.
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a0feabdcdc6046d47880c10
21 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 (n°463/2026,
Pôle 1 - Chambre 10
6a225e8fcdc6046d4738806c
4 juin 2026
[U] a interjeté appel de cette décision.
Chambre 1-2
69fd81e5cdc6046d470495b5
7 mai 2026
des travaux sur sa propriété, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard passé le délai de 2 jours à compter de la signification de la décision à intervenir ; - la remise en état immédiate de
Premier président
69f043d0cdc6046d47cce93b
24 avril 2026
Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée
Chambre Sociale
69e3119ccdc6046d47a75695
17 avril 2026
des articles 795 et 272 du code de procédure civile, raison pour laquelle il s'est désisté de son appel formé contre l'ordonnance du 16 décembre 2024 (plus précisément de l'instance d'appel, et non de
2ème CHAMBRE CIVILE
69f44746cdc6046d472edc13
30 avril 2026
BIOLIB UNILABS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 novembre 2022 par
Chambre 1-9
69fd8192cdc6046d47048fdf
Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.»
CHAMBRE DES REFERES
69fd7fedcdc6046d470470bc
La S.A.S [1] a interjeté appel de cette décision selon une déclaration en date du 2 février 2023. 3.
69e1c772cdc6046d4788f96a
16 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 AVRIL 2026 (n° 366/2026
Chambre 4-6
69fc2fc0cdc6046d47e422fb
6 mai 2026
prévue d'un salarié intervenant auprès d'un public âgé ou dépendant ; -besoin immédiat d'intervention auprès d'enfant dû à l'absence non prévisible de son parent.
1ère chambre civile A
69eafd3dcdc6046d47575b2a
23 avril 2026
N° RG 24/06104 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2DE Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LYON Au fond du 11 juillet 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
1ère chambre civile
69df23e1cdc6046d47482813
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04902 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZZX Décision déférée à la Cour
1ère Chambre
69e1c71dcdc6046d4788f38b
de la décision en date du 03 JUILLET 2024 rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
6a168299cdc6046d47116f9e
26 mai 2026
BUL/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01523 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2K7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT
2ème chambre section A
6a0ff070cdc6046d478904d8
MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD MUTUELLES ASSURANCES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision
1ère CHAMBRE CIVILE
69f0450bcdc6046d47cd00d9
27 avril 2026
STUDIO NATIV Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivréeaux avocats.
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