Iard Assurances à lui verser une provision à valoir sur son indemnisation ; Infirmer partiellement l'ordonnance rendue et condamner in solidum les MMA et le Docteur [I] à lui payer une somme provisionnelle

[M] et Mme [D] à verser à la Sarl [L] [G] la somme de 10.073,50 euros à titre provisionnel outre intérêts au taux légal à compter de la signification de ladite ordonnance ; - condamné in solidum M.

légal à compter de la décision à intervenir ; Condamner in solidum le Docteur [V] et son assurance responsabilité civile professionnelle, les MMA, au paiement d'une provision à Mme [M] d'un montant de

, - condamné Mme [W], divorcée [X], à verser à la société immobilière du Moulin Vert à titre provisionnel la somme de 5 547, 09 euros (décompte arrêté au 25 février 2025, incluant l'échéance du mois

que la présente ordonnance est exécutoire à titre provisoire.

des provisions versées à hauteur de 7.352,80 euros TTC soit un solde restant dû de 19.040,87 euros TTC; - dossier LEFRANQ FINANCEMENT: 1.200 € TTC, dont déduction de la provision versée à hauteur de

du bâtonnier du barreau de Pau en date du 15 octobre 2025 qui a taxé à sa charge à la somme de 5076 € TTC, dont il a été déduit 1500 € au titre de provision versée, les honoraires de Maître [I] à qui

- Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

attachée à la décision.

Par ordonnance du 11 août 2023, le premier président a rejeté la demande en suspension de l'exécution provisoire Le 12 octobre 2023, M.

Par ordonnance du 14 septembre 2023, le président de la CIVI a constaté le versement par le Fonds de garantie d'une nouvelle provision de 30 000 euros.

La SARL AFES FRANCE a interjeté appel de cette décision le 02 mars 2026 (n° DA 26/00321 et n° RG 26/00334), émettant des critiques à l'encontre des chefs de l'ordonnance de référé ordonnant une expertise

à titre subsidiaire : Rejeter la demande de Mme [O] tendant à voir réformer la décision entreprise sur le montant de la provision ; Confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a alloué à Mme [O

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance.

Par ordonnance du premier octobre 2019, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon, saisi par Mme [B], a confié une expertise du Dr [E] et a condamné l'assureur à verser une provision supplémentaire

Par ordonnance du 4 juin 2018, le président du tribunal de grande instance a ordonné la condamnation de la GMF assurances au versement d'une provision de 10.000 euros.

Par ordonnance du 25 février 2026, le premier président a arrêté l'exécution provisoire du jugement dont appel.

Le conseil de prud'hommes peut ordonner l'exécution provisoire de ses décisions.

Deux autres ordonnances de référés des 14 février 2012 et 22 mars 2013 l'ont condamnée au versement de provisions respectivement de 25 000 euros et de 20 000 euros. M.

[J] [C], la société MIC Insurance Company et la MAF à payer au GAEC des Vergers de [Localité 5] une provision de 11.513,33euros euros de provision ad litem et une somme de 4000euros au titre de l'article