déférées à la Cour : 1 - Ordonnance 'comme en matière de référé' rendue le 05 Mai 2009 par le Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2009027236 2 - Ordonnance de référé rendue le 22 juin 2009 par

455 du code de procédure civile, il demande à la première présidente de : - infirmer la décision rendue le 15 décembre 2025 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse, - statuant

Maître [X] n'a pas contesté cette décision.

Par un arrêt rendu le 27 janvier 2026, la Cour d'appel de Montpellier a confirmé l'ordonnance rendue le 11 juin 2025 par le Président du Tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en matière de référés

de la décision dont appel. 4.

[R] [S] ; * commis à cet effet M.

Le 19 septembre 2025, le tribunal judiciaire a rendu l'ordonnance de référé contradictoire suivante : « Déclarons nulle l'assignation délivrée 19 mars 2025 par le Comité Social et Economique de la

[E], au visa de l'article 540 du code de procédure civile, aux fins d'être relevé de la forclusion encourue en matière d'appel du jugement rendu le 19 janvier 2017, de l'autoriser à interjeter appel de

455 du code de procédure civile, M.

DES LONGEAIS Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal judiciaire de MOULINS, décision attaquée en date du 03 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00077 Arrêt rendu le MARDI QUATORZE AVRIL

Par jugement du 1er avril 2022, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil de prud'hommes a rendu la décision suivante': -Dit

Évoquer, Réformer la décision entreprise en ce qu'elle a liquidé l'astreinte provisoire relative à l'enlèvement de la yourte prévue par l'ordonnance de référé rendue le 26 juin 2024 sur la période

et que l'association Syndicale Libre ASL Iconic I a été régulièrement assignée ; * Dit n'y avoir lieu à statuer en matière de référé concernant: - la demande en paiement de la provision de 351.730,00

Après quoi, le Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 28 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

NOUVELLE AQUITAINE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hubert-antoine DASSE de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 01 AOUT 2025 par le PRESIDENT

Le 27 août 2025, le juge des référés a rendu la décision dont la teneur suit : - DÉCLARE recevable la demande de M.

A444-32 du code de commerce. ' L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 mars 2026.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le récépissé prévu par l'article 1040 du code de procédure civile Aux termes des dispositions de l'article 1040 du code de procédure civile, dans toutes les instances où

[D] a interjeté appel de la décision le 14 février 2025. Par acte du 14 mars 2025, M. [D] a assigné en référé M.

Par dernières conclusions signifiées par RPVA le 06 mars 2026, Mme [X] demande à la cour de : - INFIRMER l'ordonnance de référé rendue le 08/11/2024 par le Tribunal Judiciaire d'AVESNES SUR HELPE sur