La société [H] verse aux débats des échanges avec M.

[U] ayant été recruté la veille du début de la mission devant durer une journée, il était impossible de mettre en oeuvre une visite préalable de chantier qui n'aurait pas permis d'éviter que les travailleurs

tardivement la veille de l'audience.

La veille de la clôture, [W] [Y] a déposé des conclusions n°2, ainsi que de nouvelles pièces.

Par courriel de réponse du même jour, l'URSSAF sollicite que les conclusions et pièces soient écartées des débats en raison de leur tardiveté.

pied de deux jours pour ne pas 's'être présenté sur [son] lieu de travail le jeudi 8 mars pour une tournée qui devait débuter en fonction de [son] retour de tournée la veille' en lui rappelant 'vous deviez

A supposer que les débits figurant sur les extraits bancaires qu'il verse aux débats représentent effectivement le coût d'achat des objets qu'il a déclarés volés le 20 septembre 2016, ces extraits bancaires

[W] demande à la cour d'écarter des débats les conclusions et pièces notifiées par son adversaire le 9 février, soit la veille de la clôture à 14h54.

Marc Y... que SAirGroup disposerait des moyens de veiller à ce que chacun des versements promis au titre de la contribution de 850 millions de francs soient effectués ponctuellement.

, par décision du tribunal ».

Vu les autres pièces du dossier.

représentée par la SELARL AGUILA-MORESCO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Février 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre

En l'espèce, l'appelant verse aux débats plusieurs constats d'huissier, et notamment ceux dressés les 18 juillet 2022 (pièce 15), 15 septembre 2022 (pièce 9), 17 août 2023 (pièce 16) et 13 octobre 2023

les nouvelles conclusions et pièces 26 à 31 déposées la veille par l'appelant.

, explications et documents invoqués ou produits par les parties dont celles-ci ont été à même de débattre contradictoirement.

[U] demande à voir écarter des débats les dernières pièces et conclusions notifiées la veille à 19h55 en violation du principe du contradictoire dès lors que la clôture était fixée depuis un an au 16 mai

sollicitées ; - renvoyer les causes et les parties à telle audience ultérieure pour qu'il soit débattu contradictoirement en fonction des pièces qui auront été produites ; Très subsidiairement, -

Elle soutient que les conclusions et pièces de l'URSSAF lui ont été communiquées la veille de l'audience, soit le 11 mars 2024, alors que les parties ont été convoquées le 12 octobre 2023 et que l'URSSAF

Attendu que ces pièces et conclusions seront donc écartées des débats.

du 24 octobre 2024 versées aux débats par la société Novapole Immobilier.