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11 373 résultats pour « décision susceptible de contredit (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

69f43813cdc6046d472d4348

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce tableau désigne : - la tendinopathie aigue non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs ; - la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd84e4cdc6046d4704d712

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a168299cdc6046d47116f9e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il est établi et, au demeurant non contesté par l'intéressé lui-même, que M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01018_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

de suivi interne Sherlock afin de déclencher une enquête interne à la société Chronopost, sont pertinentes et non-contredites.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64ba219a354f98d9699d4ead

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Mme [H] a contesté la décision et la Maison Départementale des Personnes Handicapées, par décision du 19 décembre 2029, a maintenu sa position.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e80c25a97f0381f574b

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F11/6224 DEMANDERESSES AU CONTREDIT SARL STRAT & FI [Adresse

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162fdf53ebbdffcbea6aa65

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

MOTIFS Par application des dispositions de l'article 776 du code de procédure civile, une ordonnance du juge de la mise en état statuant sur une exception d'incompétence n'est pas susceptible de contredit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c4

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

/13811 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes d'Evry RG no 03/00327 DEMANDEURS AU CONTREDIT ET APPELANTS Monsieur Jean-Joël X... ... 80200

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b702783c6673575cac1794

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Suivant requête du 3 août 2024, [P] [E] [X] a contesté la décision de placement en rétention administrative prise par le préfet de la Haute-Savoie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d8fc25a97f0381f4df1

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

du 17 décembre 2010, - par décision rendue à la suite d'une séance du 1er mars 2011 (affaire n° 87), la commission de recours a dit recevables mais non fondées les conclusions dirigées contre la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d0c

Appel

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Nature du recours : Contredit DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SA TISSERAY ET CIE 4, place Louis Chazette B.P. 1162 69203 LYON CEDEX 01 assistée de Me GRAFMEYER, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c5

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 28 Juin 2007 (no9, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13743 Décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60352ae7f6774f5590a38906

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 Juin 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/00041 Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fcf

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Ainsi la décision du juge des référés qui se prononce seulement sur la compétence sans statuer sur le fond du litige ne peut être attaquée par la voie du contredit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b589

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section D ARRET DU 14 MAI 2008 (no 79, 3 pages) Numéro d'inscription au

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CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a96

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Le contredit déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Tarbes le 18 décembre 2006 par le conseil de l'ADAPEI des Hautes-Pyrénées est ainsi rédigé : " par la présente, vous voudrez bien noter que

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CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b281

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 10 Mai 2007 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00001 Décision

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d2e6d3290e00e0e795c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

contredire la CECEA, et au droit de la requérante d'agir contre le FIVA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93620

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

G : 16/ 00407 JD-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Avril 2016, enregistrée sous le no 11/ 00013 SA LE CREDIT LYONNAIS

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163aeb58d16be2ca5050b80

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

A l'appui de son contredit , il soutient : - qu'il utilise les prés dont s'agit pour y faire paître des chevaux de son centre équestre, qu'il s'agit de biens ruraux susceptibles d'une exploitation

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