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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
69f43813cdc6046d472d4348
30 avril 2026
Ce tableau désigne : - la tendinopathie aigue non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs ; - la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie
Chambre 1-5
69fd84e4cdc6046d4704d712
7 mai 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.
1ère Chambre
6a168299cdc6046d47116f9e
26 mai 2026
Il est établi et, au demeurant non contesté par l'intéressé lui-même, que M.
4ème Chambre
DCA_21VE01018_20230418
18 avril 2023
de suivi interne Sherlock afin de déclencher une enquête interne à la société Chronopost, sont pertinentes et non-contredites.
Chambre 4-8
64ba219a354f98d9699d4ead
20 juillet 2023
Mme [H] a contesté la décision et la Maison Départementale des Personnes Handicapées, par décision du 19 décembre 2029, a maintenu sa position.
Pôle 6 - Chambre 2
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19 juin 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F11/6224 DEMANDERESSES AU CONTREDIT SARL STRAT & FI [Adresse
1re Chambre B
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5 avril 2012
MOTIFS Par application des dispositions de l'article 776 du code de procédure civile, une ordonnance du juge de la mise en état statuant sur une exception d'incompétence n'est pas susceptible de contredit
Cour d'Appel
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28 juin 2007
/13811 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes d'Evry RG no 03/00327 DEMANDEURS AU CONTREDIT ET APPELANTS Monsieur Jean-Joël X... ... 80200
RETENTIONS
66b702783c6673575cac1794
8 août 2024
Suivant requête du 3 août 2024, [P] [E] [X] a contesté la décision de placement en rétention administrative prise par le préfet de la Haute-Savoie.
615e0d8fc25a97f0381f4df1
18 septembre 2014
du 17 décembre 2010, - par décision rendue à la suite d'une séance du 1er mars 2011 (affaire n° 87), la commission de recours a dit recevables mais non fondées les conclusions dirigées contre la décision
6253c8f5bd3db21cbdd86d0c
10 novembre 2004
Nature du recours : Contredit DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SA TISSERAY ET CIE 4, place Louis Chazette B.P. 1162 69203 LYON CEDEX 01 assistée de Me GRAFMEYER, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 28 Juin 2007 (no9, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13743 Décision
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9 juin 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 Juin 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/00041 Décision
6253cd57bd3db21cbdd92fcf
3 mars 2016
Ainsi la décision du juge des référés qui se prononce seulement sur la compétence sans statuer sur le fond du litige ne peut être attaquée par la voie du contredit.
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14 mai 2008
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section D ARRET DU 14 MAI 2008 (no 79, 3 pages) Numéro d'inscription au
6253c9f6bd3db21cbdd89a96
22 novembre 2007
Le contredit déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Tarbes le 18 décembre 2006 par le conseil de l'ADAPEI des Hautes-Pyrénées est ainsi rédigé : " par la présente, vous voudrez bien noter que
6253ca7dbd3db21cbdd8b281
10 mai 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 10 Mai 2007 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00001 Décision
Ch.secu-fiva-cdas
67ff3d2e6d3290e00e0e795c
15 avril 2025
contredire la CECEA, et au droit de la requérante d'agir contre le FIVA.
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26 octobre 2016
G : 16/ 00407 JD-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Avril 2016, enregistrée sous le no 11/ 00013 SA LE CREDIT LYONNAIS
1ère chambre 1ère section
6163aeb58d16be2ca5050b80
30 septembre 2010
A l'appui de son contredit , il soutient : - qu'il utilise les prés dont s'agit pour y faire paître des chevaux de son centre équestre, qu'il s'agit de biens ruraux susceptibles d'une exploitation
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