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DIEUDONNE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant substitué par Me Alexis GALAND, avocat ua barreau de STRASBOURG Association INNOCENCE EN DANGER (IED) prise en la personne de son représentant

être déposé immédiatement au greffe [K] transmis en copie au liquidateur désigné, -Invité le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à désigner un représentant par

La SAS Foncia Info Immobilier, prise en la personne de son représentant légal en exercice, a relevé appel de la décision par déclaration au greffe du 14 décembre 2022.

¿ Sur les informations relatives aux représentants du personnel Contrairement à ce que soutient la salariée, elle a eu connaissance de l'existence de représentants du personnel au sein de la

. [1] prise en la personne de son représentant légal immatriculée sous le numéro de RCS de [Localité 3] [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX

de voir en application des articles 1240 et suivants du code civil : - infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a : . débouté M.

Or d'une part, personne ne justifie avoir informé le Crédit logement du fait que le débiteur disposait d'un moyen de faire éteindre la dette.

DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 février 2026 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de

[V] [B] devant le Tribunal de première instance de NOUMÉA, aux fins de règlement d'impayés au titre du crédit et du découvert en compte; l'acte a été signifié à personne le 25 janvier 2023.

Par arrêt du 12 décembre 2019, la cour d'appel de Dijon a : déclaré nulle l'assignation délivrée le 13 juillet 2015 pour défaut de pouvoir de la personne figurant dans l'assignation comme représentant

Vous ajoutez le 17 septembre 2019 : 'Personne d'autre à l'horizon et si tu tiens tes engagements = rien à craindre. Si tu déconnes, je te préviendrai personnellement que je t'arrête.

lui et repris en appel ,y ajoutant sur les moyens pris ensemble tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen personnel de sa situation, il résulte des' auditions en retenue du 19 mai 2026

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 19 Février 2026 devant Madame Anne-Cécile MERIC, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties

sur l'acquisition et le contrôle exclusif de Morpol n'a été communiquée aux représentants du personnel dans les documents obligatoires remis au Comité Central d'Entreprise en juin 2013, pas plus qu'entre

APPELANTE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social dont le siège social est [Adresse 1] représentée

ARTISANALE [Q] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 1] représenté par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour.

Le 26 octobre 2015, Mme [C] s'est portée candidate à l'élection d'un représentant du personnel démissionnaire du CHSCT et la société Cegelec oil & gas a intenté une action devant le tribunal d'instance

lui et repris en appel ,y ajoutant sur les moyens pris ensemble tirés de l'insuffisance de motivation, de la violation de l'article 8 de la CEDH et du défaut d'examen personnel de sa situation : Aucune

le 03 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller, chargé du rapport.