un litige l'opposant à : Maître [W] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en personne Défendeur au recours, Par décision Contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu

[P] fait à juste titre observer que les deux époux ont formé une demande en divorce ; Considérant cependant que le jugement prononce le divorce irrévocable pour préjudice aux torts exclusifs de la défenderesse

de la contradiction, celui-ci peut produire de nouvelles pièces et présenter de nouvelles prétentions pour répondre aux demandes et arguments présentés par le défendeur ainsi qu'à ses demandes reconventionnelles

Par ailleurs, les demandeurs sollicitaient la condamnation du défendeur Franck Z... à leur payer la somme de 150. 000 F CFP au titre des frais irrépétibles.

[E] [M], partie demanderesse, à la société [5], partie défenderesse ; - Déboute M. [E] de l'ensemble de ses demandes ; - Déboute la société [5] de sa demande reconventionnelle ; - Condamne M.

[Q] [D], partie demanderesse, à la société [4], partie défenderesse ; - déboute Mme [Q] de l'ensemble de ses demandes ; - déboute la société [4] de sa demande reconventionnelle ; - condamne Mme [Q],

Il ajoute que le désistement de la salariée n'était donc pas parfait. *** L'article 394 du code de procédure civile prévoit que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue

Il a ensuite saisi le tribunal de première instance de L'Ariana (Tunisie) d'une demande en divorce le 4 janvier 2010.

à la fois l'application du droit français sur sa défense à la demande principale et du droit suisse sur sa demande reconventionnelle en responsabilité pour éluder l'application de la décision définitive

[Z] [L] demande à la cour : - de confirmer l'ordonnance, - de débouter Mme [I] de ses demandes, - de la condamner à lui payer la somme de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens.

X..., qui avait formé une demande reconventionnelle, s'opposait au désistement de la société T.S.I. ; par suite, l'appel de ce dernier, formé dans le délai légal, est recevable.

ne pouvant valablement être invoqué et toute demande fondée sur les dispositions, applicables en l'espèce, de l'article R 122-12 du code des procédures civiles d'exécution, ne pouvant conduire qu'à un

[P] a saisi le conseil de prud'hommes de Cannes le 29 avril 2016 lequel par jugement du 19 septembre 2019 l'a débouté de toutes ses demandes, mis hors de cause le [5] et débouté le défendeur de ses demandes

demandes de prise en charge des travaux de mise aux normes de l'assainissement ; • condamné Mme Marie-Thérèse Y... à lui payer une indemnité provisionnelle de 18   000 € au titre des travaux de couverture

épouse Y..., appelante, demandeur sur renvoi de cassation, tendant à : • réformer le jugement du 24 juillet 2003 ; • dire et juger l'acte de vente du fonds de commerce du 20 décembre 2000 non opposable

de l'ensemble de ses demandes, - met la Société [1] hors de cause, - déboute les parties défenderesses de leurs demandes reconventionnelles, - condamne la demanderesse aux éventuels dépens.

L'article 247-2 du code civil prévoit que si, dans le cadre d'une instance introduite pour altération définitive du lien conjugal, le défendeur demande reconventionnellement le divorce pour faute, le demandeur

Par jugement du 25 mai 2022, le conseil de prud'hommes de Marseille a débouté Monsieur [M] [T] de l'ensemble de ses demandes, a débouté le défendeur de ses demandes reconventionnelles et a dit que les

reconventionnelles au titre de l'empiétement et en dommages et intérêts ; - dit que ce jugement vaut titre de propriété et sera publié au service de la publicité foncière d'[Localité 14] après division

Sa demande à ce titre sera donc rejetée.