PRÉJUDICES PATRIMONIAUX TEMPORAIRES (avant consolidation) . 1.1.1. : dépenses de santé actuelles Il n'existe pas de discussion sur le montant des dépenses restées à charge, qui se sont élevées à

[D] la somme de 35 000 euros en réparation en réparation de son préjudice moral ; - Lui allouer la somme de 5 400 euros au titre des frais de défense ; - Lui allouer une somme de 7 086 ,70 euros en

afférents aux dépenses de santé actuelles, aux frais divers, au préjudice esthétique temporaire et permanent ; au préjudice d'agrément, au préjudice sexuel, au préjudice d'établissement ; liquidant le

Sur les dépens et les frais irrépétibles, Les dispositions du jugement relatives aux dépens et aux frais irrépétibles seront confirmées.

[W], chef de parc principal, qui déclare (pièce n° 20) : " Je ne prépare pas les commissions de sécurité seul. accompagné par R.S Je n'engage pas les dépenses Pas de régie Pas de planning Aucun

[K] [D] de ses demandes, aux fins d'indemnisation du préjudice constitué par les dépenses de santé actuelles, les autres frais divers, les dépenses de santé futures et la perte de gains professionnels

[K] [D] de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre au bénéficie des demandeurs principaux tant en principal qu'intérêts et frais et dépens.

[E] et Mme [L] un logement décent.

Les dépenses de santé actuelles Le jugement déféré a accordé à la victime directe la somme de 1468,38 euros pour ce poste de préjudice.

de la barrière linguistique, du quantum de la peine encourue et de la souffrances psychologique ; - Au rejet de la demande de réparation de son préjudice matériel composé des frais de défense.

[N] de ses demandes au titre de l'indemnisation de frais divers de transport, de dépenses de santé actuelles et futures, d'un préjudice de perte de gains professionnels futurs, d'un préjudice d'incidence

, un logement décent.

- Dépenses de santé actuelles Rejet - [Localité 7] personne temporaire Rejet en l'état - Frais divers 328,53 euros *Préjudices extrapatrimoniaux permanents - Préjudice esthétique permanent 3 

: 1.000€ .déficit fonctionnel permanent (DFP) : -à titre principal : 46.557,24€ -à titre subsidiaire : 30.800€ .préjudice esthétique permanent : 1.000€ .préjudice d'agrément : 5.000€ -de condamner

esthétique et du préjudice d'agrément, ainsi qu'à ses parents au titre de leur préjudice moral.

[R] aux entiers dépens ; A titre subsidiaire : - juger que M. [R] ne justifie d'aucun préjudice lié à sa perte d'emploi ; - juger que M.

Ces éléments constitutifs des frais irrépétibles et des dépens ne sont pas un élément du préjudice corporel et seront pris en compte au titre des frais accessoires par la décision au fond à intervenir.

du préjudice esthétique, en distinguant le préjudice temporaire et le préjudice définitif.

, un logement décent.

La compagnie Groupama a conclu à titre principal au rejet de cette action, discutant subsidiairement les préjudices.