Codes de loi français

Article Annexe

Fonctions du niveau de la catégorie A de nature équivalente à celles définies à l'article 2 du décret n° 92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices des cadres territoriaux de santé.

Article R7345-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 83

Le directeur général dirige l'établissement dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration.

Article R6152-543

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 87

Peuvent être recrutés en qualité de sages-femmes associées : 1° Les candidats à l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme définie au I de l'article L. 4111-2, lauréats des épreuves de vérification des connaissances, pour l'accomplissement

Article L512-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 05 > 79

Dans le cadre des orientations définies régionalement, la chambre de région peut confier à la chambre territoriale des missions :

Article L2122-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 03 > 94

ou de cet accord-cadre.

Article L1441-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 53

catégories définies à l'article L. 1423-1-2.

Article L3221-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 03 > 93

l'engagement de la procédure de passation de ce marché ou de cet accord-cadre.

Article L4231-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 03 > 93

de la procédure de passation de ce marché ou de cet accord-cadre.

Article R5131-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62

Dans le cadre des orientations stratégiques définies à l'article R. 5131-4, les missions locales et l'opérateur France Travail mettent en œuvre le droit à l'accompagnement, en lien avec l'ensemble des organismes susceptibles d'y contribuer, dans le cadre

Article 2

I. ― Dans le cadre des missions définies à l'article 9 de la loi du 27 juillet 2010 susvisée, l'établissement public assure :

Article 4

Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement " ROC " peut être mis en relation avec :

Article Annexe II

CONDITIONS RELATIVES AU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT Les valeurs minimale et maximale du programme d'investissement mentionnées à l'article 15 sont définies comme suit : II.

Article 1

Il est créé la spécialité " solier " de certificat de spécialisation dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté. Ce diplôme est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.

Article 3

Les compétences développées dans le cadre des enseignements, des stages et des missions sont définies en lien avec le référentiel de compétences de la Délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Article L5312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 70

Le directeur général exerce la direction de l'institution dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration ; il prépare les délibérations de ce conseil et en assure l'exécution.

Article R3417-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 67

Le directeur de l'établissement assure la direction de l'établissement dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration, à qui il rend compte chaque année de sa gestion.

Article 8-1

Les valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles, applicables pour les calculs d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie sont définies en annexe II du présent arrêté.

Article 15

Le directeur général dirige le Groupe dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration. Il représente le Groupe en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Article 2

Définitions Au sens du présent document : - le " maître d'ouvrage " est l'acheteur pour le compte duquel les travaux sont exécutés dans le cadre d'un marché de travaux ;

Article D6143-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 99

Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L. 6143-7, le directeur d'un établissement public de santé peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature.