Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 964 résultats pour « dépôt de fumier »
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4 964 résultats pour « dépôt de fumier »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe I
L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011 e) Fertilisants azotés de type I : les fertilisants azotés à C/N élevé, contenant de l'azote organique et faible proportion d'azote minéral, en particulier les déjections animales avec litière, à l'exception des fumiers
Article 27-3
CATÉGORIE D'EFFLUENTS DISTANCE CAS Composts d'effluents d'élevages élaborés selon les modalités de l'article 29 10 mètres Fumiers de bovins et porcs compacts non susceptibles d'écoulement, après un stockage d'au minimum deux mois 15 mètres
Article 27-3
a) Généralités : CATÉGORIE D'EFFLUENTS DISTANCE MINIMALE CAS PARTICULIERS Composts d'effluents d'élevages élaborés selon les modalités de l'article 29. 10 mètres Fumiers de bovins et porcs compacts non susceptibles d'écoulement, 15
Article A322-125
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47
Pendant les heures d'ouverture au public, l'accès aux zones de stockage du matériel, de l'outillage et des produits d'entretien des installations, du fourrage et du fumier, des produits vétérinaires doit faire l'objet de mesures de sécurisation et d'une
Article 1819
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 61
Le preneur profite seul, comme dans le cheptel simple, des laitages, du fumier et des travaux des bêtes. Le bailleur n'a droit qu'à la moitié des laines et du croît.
Article R223-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 95
Les aliments sont détruits et les fumiers et lisiers sont détruits ou désinfectés. Le mode et les procédés de désinfection sont déterminés par des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture.
Article R1331-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53
Les fumiers sont évacués aussi souvent qu'il est nécessaire pour ne pas incommoder le voisinage.
Article 2
bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré par l'installation) ; - les zones à émergence réglementée sont : a) L'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date du dépôt
Article Annexe I
Les effluents d'élevage sont l'ensemble des déjections liquides ou solides, fumiers, eaux de pluie ruisselant sur les aires découvertes accessibles aux animaux, jus d'ensilage et eaux usées issues de l'activité d'élevage et de ses annexes.
Article D1221-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 45
Un dépôt de délivrance autorisé peut exercer dans le même local les activités d'un dépôt d'urgence, ainsi que celles d'un dépôt relais, sans demander d'autorisation supplémentaire à l'agence régionale de santé.
Article 12
En cas de rejet du dépôt ou de retrait avant l'enregistrement de la marque, les taxes versées sont remboursées, à l'exclusion de la moitié des taxes de dépôt de la marque et de dépôt du règlement.
Article 9
Le dépôt d'une marque ou le dépôt en renouvellement d'une marque donne lieu au paiement d'une taxe de dépôt et d'une taxe par classe de produits ou de services.
Article D113-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 35 > 64
La convention de dépôt peut être conclue pour une période maximale de dix ans, renouvelable.
Article R512-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 03
En cas de non-conformité du dépôt aux prescriptions de l'article R. 512-3 ou, s'il s'agit d'un dépôt simplifié, aux prescriptions de l'article R. 512-4, ou lorsque la publication du dépôt est de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l'ordre public
Article 8
L'arrêté autorisant le dépôt de déchets sur ou dans le sol fixe : Les limites à l'intérieur desquelles le dépôt est autorisé, compte tenu de la nature du sol et de son relief, de la vulnérabilité des eaux souterraines et de la proximité d'eaux superficielles
Article R518-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 31
Les archives de la Caisse des dépôts et consignations sont constituées par l'ensemble des documents, y compris les données, gérés par le service des archives de la Caisse des dépôts et consignations, en quelque lieu et sous quelque forme que ces dépôts
Article L312-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 44
I. – Les établissements de crédit agréés en France adhèrent au fonds de garantie des dépôts et de résolution au titre du mécanisme de garantie des dépôts.
Article 9
Lorsque l'établissement comporte plusieurs dépôts, plusieurs aires de stockage ou plusieurs cellules au sein d'un même dépôt, les distances mentionnées à l'article 7 peuvent être calculées par dépôt ou par aire de stockage ou par cellule, sur la base
Article R712-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 08
A la réception du dépôt, sont mentionnés sur la demande d'enregistrement : la date, le lieu et le numéro d'ordre de dépôt ou le numéro national prévu à l'article R. 712-6. Un récépissé du dépôt est remis au déposant.
Article 6
Les combustibles liquides ne peuvent être entreposés que : - dans des dépôts principaux constitués de citernes fixes protégées ou non, de wagons-citernes et d'une nourrice ; - dans des dépôts secondaires constitués de citernes protégées et d'une nourrice
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