Sur ce : La nécessité du maintien de la mesure de tutelle à l'égard de Brigitte X...et la suppression de son droit de vote, de même que la désignation de Madame Augusta Z...en qualité de tuteur à la

G : 11/ 00731 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 22 août 2011 Juge des tutelles de BASTIA R. G : 00/ a/ 00290 X... C/ Y... A. T. I. H.

de tutelle des époux [KT].

Il y a également lieu de rappeler que selon jugement en date du 8 avril 2014, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Vanves a transformé la mesure de curatelle renforcée en tutelle et a maintenu

Mohamed X... sous tutelle pendant une durée de 60 mois, a désigné l'association ASAPN en qualité de tuteur, avec mission de représentation pour l'ensemble des actes relatifs à la personne en application

de l'Etat du fait de fautes commises dans la gestion de la tutelle par la gérante de tutelle à qui elle reproche d'avoir 'profité' de l'exécution provisoire assortissant la décision la plaçant sous tutelle

Grégory X..., né en 1979, sous tutelle pour une durée de 5 années avec désignation de l'UDAF du Morbihan, inscrite sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, comme tuteur.

[P] [F] désignée, à leur fonction par jugement du des tutelles de Lyon en date du 13 février 2024 [Adresse 5] [Localité 7] ET Mme [T] [A] , en qualité de tutrice à la personne de M.

Par jugement du 16 février 2023, Mme [H] a éte placée sous tutelle et l'Union départementale des associations familiales de Meurthe-et-Moselle (UDAF) a été désignée en qualité de tuteur.

Entre-temps, Mme [O] a été placée sous tutelle par décision du 31 mai 2016 par le juge saisi le 11 mars 2016. Son fils [I] [O] a été désigné en qualité de tuteur.

[S] [Z] et [M] [Z], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de tuteurs de leur mère, désignés par décision du juge des tutelles de Rouen du 30 octobre 2020, ont fait assigner la société Tiers

Jacques VIMONT, avoué assistée de Me Anne Y..., avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 21 Mai 1999 D'une part, ET : Madame Annie SAUVAGE prise en qualité de tuteur

En vertu de ces dispositions anciennes, sont applicables à la curatelle les règles de la tutelle des majeurs et la tutelle des majeurs suit les règles de la tutelle des mineurs.

Suivant jugement rendu le 30 mars 2010 par le juge des tutelles du tribunal d'instance de TREVOUX, madame Joséphine Y..., veuve X..., était placée sous tutelle, laquelle était confiée à L'ATMP de l'AIN

A l'audience, le directeur de l'établissement, le tiers demandeur ainsi que le tuteur ne comparaissent pas'; M.

sans signature du juge des tutelles, et tous les meubles ont disparu, dilapidés et seul M.

Par jugement du 8 juillet 2003, Mme [Z] a été placée sous tutelle et M. [P] [T], qui avait remplacé M. [Y] [J] dans ses fonctions de curateur, a été désigné tuteur de celle-ci.

Elle ajoute que la tutrice n'avait pris aucune mesure préventive et que le contrat de travail de M.