CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
616294cfdb5ccebfe3f3a5ce
20 septembre 2013
Or, en l'espèce, l'appel principal a été interjeté par la société Porsche le 02 novembre 2011 alors que la société PGO n'a relevé appel du jugement avant dire droit que le 24 décembre 2012 de façon non
1re Chambre B
616318c3e0639f4f1a04a521
14 avril 2011
Il est notoirement admis, en revanche, que si le désistement de l'appel principal et l'appel incident interviennent de manière concomitante à la même audience, cet appel incident ne peut pas être considéré
Cour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881c2
6 avril 2006
La SARL FRANCE TRANSMISSION SERVICE a relevé appel le 7 mars 2005.
Rétention_recoursJLD
69d8972dcdc6046d47bc2f89
9 avril 2026
Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour
1ère CHAMBRE CIVILE
652e25f992ba098318768415
16 octobre 2023
[F] et Mme [I] ont relevé appel de ce jugement par déclaration du 22 février 2021. Les appelants s'étant désistés de leur appel à l'égard de M.
Pôle 5 - Chambre 8
63be63e313ef607c90ab6706
10 janvier 2023
euros en principal augmentée des intérêts légaux à compter du 2 mars 2020 et que les intimées n'ont pas formé d'appel incident de ce chef.
Chambre 1-2
69614d3dcdc6046d47c58580
8 janvier 2026
Eu égard à son désistement, Mme [N] supportera les dépens d'appel.
Chambre civile 1-2
6799c4215331f58c9ee86ea4
28 janvier 2025
Il y a lieu de donner acte à la société [Localité 7] Coop Habitat de ce désistement.
68676bdafdaf41a8356be675
3 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/442 Rôle N° RG 24/12349 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZXW [T] [H] épouse [U] C/ [
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00794_20251030
30 octobre 2025
A... relèvent appel de l’ordonnance du 21 janvier 2025 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Dijon leur a donné acte du désistement de leur demande, enregistrée au greffe
Chambre 1-4
6973b113cdc6046d4772d7c3
22 janvier 2026
Le débiteur qui s'acquitte d'une dette personnelle peut prétendre bénéficier de la subrogation, qu'elle soit légale ou conventionnelle, s'il a, par son paiement, libéré envers le créancier commun, celui
1ere Chambre sect.Civile
659e492d553798000884738e
9 janvier 2024
MOTIFS Sur le désistement d'appel des époux [U] dirigé contre le SDIS et contre la SAS Vitogaz Par jugement mixte du 4 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Troyes s'est déclaré incompétent pour
6253cddabd3db21cbdd94ba9
24 novembre 2020
V... mal fondée en son appel et l'en débouter, Faisant droit en revanche à leur appel incident, - infirmer le jugement dont appel en ce qu'il n'a pas déclaré irrecevable Maître F...
6253c91abd3db21cbdd873c0
15 décembre 2004
Philippe X... a relevé appel de ce jugement.
Chambre 1-1
6811b6eb44bf0d1935aef9ea
29 avril 2025
La concomitance du désistement devant le conseil des prud'hommes et de l'assignation devant le tribunal judiciaire ne peut en soi établir une quelconque équivoque du désistement constaté.
Pôle 1 - Chambre 10
68e894a5d8f6cc6d55dd3f88
9 octobre 2025
d'appel ; - débouter M.
Pôle 2 - Chambre 1
61635159a2ead9ed860b6f90
1 février 2011
CELA ETANT EXPOSE, la COUR : Vu l'appel interjeté le 27 octobre 2009 par M.
6253ca57bd3db21cbdd8abe9
21 décembre 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 DÉCEMBRE 2007 No 2007/ 568 Rôle No 06/04962 S.A.R.L.
4eme Chambre Section 2
5fca5f2ebc61104651d93ae5
6 novembre 2020
[B] avant la saisine du conseil de prud'hommes et de la cour d'appel de céans, En conséquence, - se dessaisir de l'affaire au profit du premier juge saisi, En tout état de cause au titre des exceptions
6253ca18bd3db21cbdd8a0be
6 février 2008
Par déclaration déposée au greffe de la cour le 22 décembre 2006, la SARL CM AUTOMOBILES a interjeté appel de cette décision.
Page 1 sur 18
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.