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347 résultats pour « désistement concomittant à celui de l'appel principal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

616294cfdb5ccebfe3f3a5ce

Appel

20 septembre 2013

20 septembre 2013

Or, en l'espèce, l'appel principal a été interjeté par la société Porsche le 02 novembre 2011 alors que la société PGO n'a relevé appel du jugement avant dire droit que le 24 décembre 2012 de façon non

Source officielle
CA

1re Chambre B

616318c3e0639f4f1a04a521

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Il est notoirement admis, en revanche, que si le désistement de l'appel principal et l'appel incident interviennent de manière concomitante à la même audience, cet appel incident ne peut pas être considéré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881c2

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

La SARL FRANCE TRANSMISSION SERVICE a relevé appel le 7 mars 2005.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69d8972dcdc6046d47bc2f89

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

652e25f992ba098318768415

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

[F] et Mme [I] ont relevé appel de ce jugement par déclaration du 22 février 2021. Les appelants s'étant désistés de leur appel à l'égard de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63e313ef607c90ab6706

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

euros en principal augmentée des intérêts légaux à compter du 2 mars 2020 et que les intimées n'ont pas formé d'appel incident de ce chef.

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CA

Chambre 1-2

69614d3dcdc6046d47c58580

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Eu égard à son désistement, Mme [N] supportera les dépens d'appel.

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CA

Chambre civile 1-2

6799c4215331f58c9ee86ea4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il y a lieu de donner acte à la société [Localité 7] Coop Habitat de ce désistement.

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CA

Chambre 1-2

68676bdafdaf41a8356be675

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/442 Rôle N° RG 24/12349 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZXW [T] [H] épouse [U] C/ [

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00794_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A... relèvent appel de l’ordonnance du 21 janvier 2025 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Dijon leur a donné acte du désistement de leur demande, enregistrée au greffe

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CA

Chambre 1-4

6973b113cdc6046d4772d7c3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le débiteur qui s'acquitte d'une dette personnelle peut prétendre bénéficier de la subrogation, qu'elle soit légale ou conventionnelle, s'il a, par son paiement, libéré envers le créancier commun, celui

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CA

1ere Chambre sect.Civile

659e492d553798000884738e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MOTIFS Sur le désistement d'appel des époux [U] dirigé contre le SDIS et contre la SAS Vitogaz Par jugement mixte du 4 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Troyes s'est déclaré incompétent pour

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CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94ba9

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

V... mal fondée en son appel et l'en débouter, Faisant droit en revanche à leur appel incident, - infirmer le jugement dont appel en ce qu'il n'a pas déclaré irrecevable Maître F...

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CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873c0

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Philippe X... a relevé appel de ce jugement.

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CA

Chambre 1-1

6811b6eb44bf0d1935aef9ea

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La concomitance du désistement devant le conseil des prud'hommes et de l'assignation devant le tribunal judiciaire ne peut en soi établir une quelconque équivoque du désistement constaté.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68e894a5d8f6cc6d55dd3f88

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d'appel ; - débouter M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

61635159a2ead9ed860b6f90

Appel

1 février 2011

1 février 2011

CELA ETANT EXPOSE, la COUR : Vu l'appel interjeté le 27 octobre 2009 par M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abe9

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 DÉCEMBRE 2007 No 2007/ 568 Rôle No 06/04962 S.A.R.L.

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CA

4eme Chambre Section 2

5fca5f2ebc61104651d93ae5

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

[B] avant la saisine du conseil de prud'hommes et de la cour d'appel de céans, En conséquence, - se dessaisir de l'affaire au profit du premier juge saisi, En tout état de cause au titre des exceptions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0be

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Par déclaration déposée au greffe de la cour le 22 décembre 2006, la SARL CM AUTOMOBILES a interjeté appel de cette décision.

Source officielle

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